Le Parlement européen, sous l’impulsion des Socialistes et Démocrates, et le Conseil de l’UE, actuellement présidé par l’Espagne, ont conclu un accord portant sur la révision de la Directive dite « permis unique ». Le Groupe S&D a mené les négociations pour le compte du Parlement européen, en vue d’adopter de nouvelles règles destinées à améliorer les conditions de travail des travailleurs migrants originaires de pays tiers et aider à faire face aux pénuries sur le marché de l’emploi au sein de l’UE. Pour les Socialistes et Démocrates, attirer des travailleurs migrants vers l’UE, par des voies équitables et légales, est une méthode importante pour aider l’Europe à faire face au changement démographique et aux défis que connaitra le marché du travail, tout en abordant les difficultés liées aux migrations irrégulières. L’accord sera adopté au sein de la commission des libertés civiles, avant de faire l’objet d’un vote en séance plénière en 2024.
Javier Moreno Sánchez, eurodéputé S&D et rapporteur pour la Directive dite permis unique, a déclaré :
« L’accord trouvé aujourd’hui sur la réforme de la Directive relative au permis unique est une excellente nouvelle, en particulier au cours de la semaine marquant la Journée internationale des migrants. Cet accord montre que l’UE est capable de proposer des voies légales et plus sûres pour les migrants, et qu’il s’agit de la façon la plus efficace de lutter contre les migrations irrégulières. En raison des pénuries de main-d’œuvre, les Entreprises européennes sont forcées d’attirer des travailleurs au-delà des frontières de l’UE. Toutefois, nous ne pouvons tolérer que les droits des travailleurs et leurs conditions de travail soient compromis. Nous avons agi pour empêcher les employeurs de contourner ou d’enfreindre les règles, et nous disposons désormais de mesures en place pour lutter contre les pratiques abusives et améliorer les conditions de travail pour les travailleurs originaires de pays tiers. »
Agnes Jongerius, eurodéputée S&D et porte-parole au sein de la commission de l’emploi et des affaires sociales, a ajouté :
« Malheureusement, dans les faits, les employeurs cherchent surtout à réduire le coût de la main-d’œuvre. Nous acceptons en réalité que des centaines de milliers de personnes soient employées et travaillent dans des conditions que nous trouverions inacceptables. Les travailleurs venant de pays tiers devraient bénéficier explicitement des mêmes droits que les travailleurs de l’UE. »
Parmi les principaux accomplissements réalisés par le Groupe S&D dans le cadre de la réforme de la Directive dite permis unique :
- Le délai de traitement avant le rendu d’une décision sur les demandes de permis unique est désormais limité à 90 jours ;
- Les titulaires d’un permis unique ont désormais le droit de changer d’employeur ;
- Si un titulaire de permis unique se retrouve sans emploi, son permis ne sera pas rétracté pendant au moins trois mois, et au moins six mois si cette personne a travaillé pendant plus de deux ans ;
- Dans les cas où un titulaire de permis a été victime de conditions de travail relevant de l’exploitation, les États membres devront étendre les droits du titulaire de permis pendant trois mois supplémentaires.
Eurostat a estimé (en 2022) que d’ici 2070, la taille de la population en âge de travailler au sein de l’UE devrait passer d’environ 65 % actuellement à entre 56 % et 54 % de la population totale de l’Union.
