Il y a deux mois à peine, le Parlement européen s'apprêtait à négocier en faveur de lieux de travail totalement dépourvus d'amiante, avec un mandat solide pour les discussions avec les États membres de l'UE. Les positions respectives étaient très éloignées. Et pourtant, aujourd'hui, les co-législateurs ont contre toute attente profité de la dynamique pour conclure sous la présidence suédoise du Conseil un accord sur la révision de la législation européenne concernant la protection des travailleurs contre l'amiante. Cet accord améliorera de manière significative la sécurité et la santé des travailleurs exposés à l'amiante.
Un bon compromis a été trouvé, en se basant sur la technologie utilisée pour mesurer l'exposition à l'amiante. Actuellement, il existe au sein de l'UE deux types de microscopes électroniques différents qui servent à mesurer le nombre de fibres d'amiante dans l'air. L'accord conclu aujourd'hui permet aux États membres de continuer à utiliser, ou de mettre en place, l'un comme l'autre de ces microscopes tout en garantissant une protection équivalente pour les travailleurs. Cela signifie une valeur limite de 10 000 fibres par mètre cube pour la microscopie par transmission qui mesure des fibres plus fines, et 2000 fibres par mètre cube pour les microscopes à balayage qui mesurent des fibres plus épaisses. Une période de transition de 6 ans a été convenue pour introduire certaines de ces mesures.
Marianne Vind, eurodéputée S&D et négociatrice de la législation européenne sur la protection des travailleurs contre l'amiante, a déclaré :
« Il n'existe pas de niveau d'exposition à l'amiante qui soit sans danger. La proposition de la Commission constituait un progrès par rapport à la situation actuelle. Toutefois, étant donné que nous nous attendons à ce que l'exposition à l'amiante augmente rapidement, le Parlement estime que nous devons être plus ambitieux. L'UE prévoit de rénover environ 220 millions de bâtiments au cours des 30 prochaines années dans le cadre d'une vague de rénovations, dans le but d'adapter ces bâtiments à un futur neutre sur le plan climatique d'ici 2050.
« Outre l'ajout de la limite d'exposition, nous avons demandé de nombreuses autres améliorations. Nous avons obtenu l'adoption de provisions plus strictes et plus détaillées en matière de protection et concernant les équipements de protection personnelle, la formation, l'information, la décontamination, et la surveillance médicale, y compris une liste mise à jour des maladies liées à l'amiante. La restriction de l'encapsulation et du scellement de l'amiante constitue également une grande réussite pour notre famille politique. L'enlèvement et l'élimination de l'amiante devraient toujours être la priorité. Pour cela, des examens obligatoires sont nécessaires. Qui plus est, nous avons obtenu la reconnaissance du risque élevé d'exposition passive pour les travailleurs, par exemple pour les enseignants ou autres personnes qui travaillent dans des bâtiments où l'amiante se désintègre ou est perturbé par des travaux de réparation ou de construction, et de l'exposition incidente des familles des travailleurs qui rentrent à la maison avec des vêtements contaminés. Pour finir, nous nous sommes assurés que l'exposition sporadique ou de basse intensité ne puisse pas être utilisée comme une excuse pour déroger à la protection maximum des travailleurs. »
Agnes Jongerius, eurodéputée S&D et porte-parole pour l'emploi, a ajouté :
« La santé et la sécurité au travail ont toujours été notre priorité. L'adoption de règles européennes strictes concernant l'amiante au travail est un élément vital de ces efforts, mais nous devons agir davantage pour vivre dans une Europe et un monde sans amiante.
« Nous attendons maintenant de la Commission qu'elle présente, sans attendre, les propositions législatives promises sur les examens obligatoires et l'enregistrement des bâtiments isolés à l'amiante, la révision du Protocole de gestion des déchets de construction et de démolition de l'UE, et les recommandations concernant les audits de déchets préalables aux travaux de démolition et de rénovation des bâtiments, avec une attention toute particulière portée aux travaux de rénovation et à l'amiante.
« Environ 250 000 personnes meurent chaque année dans le monde en raison de leur exposition à l'amiante. Notre objectif ultime est l'interdiction totale de cette substance à l'échelle mondiale. Le travail ne peut être sûr que s'il n'y a pas d'amiante, et le monde ne pourra être sûr qu'une fois débarrassé de l'amiante. »
*Note aux éditeurs :
Bien que l'amiante ait été interdit au sein de l'Union européenne depuis 2005, et même avant cela par de nombreux États membres, de nombreux bâtiments construits avant l'interdiction contiennent encore de l'amiante, et 80 % des cancers reconnus comme liés au travail au sein de l'Union sont liés à cette substance.
On estime qu'entre 4,1 et 7,3 millions de travailleurs sont exposés à l'amiante. 97 % de ces travailleurs sont dans le secteur du bâtiment, y compris dans des professions connexes comme les couvreurs, les plombiers, les charpentiers, et les carreleurs, mais cela concerne également les pompiers, et 2 % travaillent dans le secteur de la gestion des déchets.
D'après les données de 2019, l'exposition à l'amiante dans le cadre du travail entraîne environ 88 000 décès chaque année, et ce nombre devrait continuer à augmenter dans les années 2020 et 2030.
Un risque accru de cancer a été observé chez des personnes qui sont exposées à des niveaux mêmes très faibles d'amiante, ou qui y sont exposées de manière passive ou incidente.
Le coût des cancers liés au travail au sein de l'Union européenne est estimé entre 270 et 610 milliards d'euros chaque année, ce qui correspond à entre 1,8 % et 4,1 % du PIB.
En septembre 2022, la Commission a proposé la révision de la directive de 2009 destinée à protéger les travailleurs contre les risques liés à l'amiante. Aujourd'hui, les co-législateurs, à savoir le Parlement européen et les États membres, ont négocié un accord basé sur cette proposition. Cet accord doit maintenant être confirmé par les deux parties.
