Ce 28 avril, le Parlement européen se préparait à doper le financement des programmes européens conçus pour promouvoir les droits fondamentaux, l’État de droit et la justice au sein de l’UE durant le septennat 2021-2027.
La détérioration de la situation de l’État de droit au sein de l’UE a poussé les eurodéputés à augmenter significativement le financement du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» : celui-ci disposera d’un total de 1,55 milliards d’euros.
À lui seul, le programme Justice disposera de 305 millions d’euros. Ce programme est destiné à promouvoir, partout en Europe, l’éducation juridique et la coopération entre juges et praticiens du droit, et à faciliter l’accès des gens à la justice.
Juan Fernando López Aguilar, eurodéputé S&D, président de la commission Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures, négociateur S&D pour le programme « Citoyens, égalité, droits et valeurs » pour 2021-2027, a déclaré ceci :
« Le Parlement européen a assuré une augmentation aussi importante que nécessaire du financement de la protection des droits fondamentaux et de la démocratie au sein de l’UE. Dans la foulée de la proposition insuffisante de la Commission, les organisations de la société civile ont eu raison de demander une augmentation de leur financement, et nous avons eu raison de répondre à leur appel. »
« En effet : dans un contexte où les gens subissent des discriminations quotidiennes et des attaques inacceptables contre leurs droits et libertés, les organisations de la société civile ont désespérément besoin de nouvelles ressources. Il s’agit de protéger leur travail crucial de protection et de promotion des valeurs européennes à travers le continent. Cette augmentation des ressources permettra à ces organisations locales, régionales et paneuropéennes de mieux protéger les minorités, promouvoir l’égalité, lutter pour les droits des personnes LGBTI, et s’attaquer aux violences sexuelles et sexistes. C’est maintenant que les sections vulnérables de nos sociétés subissent de scandaleuses agressions, pas l’année prochaine – nous devons donc garantir la disponibilité immédiate de ces fonds. »
« De la sorte, l’UE montre son attachement à ses valeurs. Pour la première fois de l’histoire, l’Union s’engage à financer le programme ‘Citoyens, égalité, droits et valeurs’ à hauteur de 1,6 milliards d’euros pour le septennat 2021-27. Dans ce cadre, 44 % seront affectés au programme Valeurs, 23 % à la protection des enfants et des femmes contre les violences sexuelles et sexistes, et 23 % au renforcement de la participation citoyenne. »
Katarina Barley, eurodéputée S&D et rapporteuse du PE pour le programme Justice 2021-2027, a ajouté ce qui suit :
« Aujourd’hui, nous votons un train de mesures de 300 millions d’euros pour la promotion de la culture de l’État de droit, étape vers la création d'un espace européen de la Justice. Dans un contexte où des gouvernements européens se servent de leur majorité parlementaire pour saper l’indépendance du judiciaire et l’État de droit, cela est plus important que jamais. Il est révélateur que la Hongrie et la Pologne étaient les deux seuls pays à voter contre ce programme, au Conseil. Ils nient en permanence la primauté du droit européen, ce qui menace les fondements même de notre communauté européenne. »
« Or, la coopération transfrontalière et la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires ne fonctionnent que moyennant la confiance dans l’existence d’un pouvoir judiciaire indépendant et efficace dans chaque État membre. Les fonds disponibles dans le cadre de ce programme serviront à renforcer la confiance et la coopération, d’une part, de l’autre à promouvoir une culture européenne commune en la matière, par la formation et l’éducation. Dans notre monde de plus en plus numérisé, les fonds serviront aussi à rendre l’accès à la justice plus équitable et plus efficace pour tous. Le programme Justice 2021-2027 est un des meilleurs investissement possibles pour l’UE, dans l’optique d’un renforcement de son système judiciaire et de la réalisation de progrès vers un espace européen de la Justice. »
