Sur initiative de l’eurodéputé S&D Alex Agius Saliba, auteur d’un rapport en la matière adopté ce 1er décembre en commission Affaires sociales et Emploi, celle-ci appelait la Commission à légiférer sur le droit à la déconnexion pour l’ensemble des employés de l’UE.
Alex Agius Saliba, eurodéputé S&D, a commenté comme suit l’adoption de son rapport :
« La numérisation apporte aux employés un grand nombre d’avantages et de bénéfices : plus de souplesse, moins de déplacements, etc. Mais cela comporte aussi quelques pièges. Comme l’aggravation de la pression pour être toujours joignable. Ou l’extension des heures de travail, pas nécessairement accompagnée d’une compensation appropriée. Ou encore l’effacement des limites entre vie privée et vie professionnelle. Autrement dit, le coût humain peut être élevé, qu’il s’agisse d’heures supplémentaires non payées ou d’épuisement et même de burnout. »
« La pandémie de COVID-19 a modifié en profondeur nos modes de travail. Il faut donc actualiser la réglementation en fonction des nouvelles réalités. En effet, un travailleur sur trois est passé au télétravail pendant le confinement. Vrai, le télétravail a sauvé d’innombrables vies. Cependant, au bout de plusieurs mois de télétravail, de nombreuses personnes souffrent d'effets négatifs comme l'isolement, la fatigue, la dépression, le burnout, des maladies musculaires ou ophtalmologiques. »
« De plus, des études indiquent que la probabilité d'excéder le maximum de 48 heures de travail hebdomadaire est deux fois plus élevée pour les travailleurs à domicile que pour les autres. Ce maximum est inscrit dans le droit de l‘UE. En effet, il est particulièrement difficile de s’arrêter lorsqu’on travaille à domicile. »
« Dans ce contexte, nous voulons nous assurer que les outils numériques bénéficient tant aux employés qu’aux employeurs et que leurs effets négatifs soient réduits au minimum. Après le travail, pendant les vacances, les travailleurs doivent pouvoir éteindre leurs téléphones et courriels sans crainte de répercussions négatives. Le droit à la déconnexion est vital pour la santé mentale et physique. Voilà pourquoi nous demandons à la Commission de proposer l’instauration, à l’échelle de l’UE, du droit à la déconnexion pour l’ensemble des travailleurs. »
Agnes Jongerius, eurodéputée et porteparole S&D pour l’emploi et les droits sociaux, a ajouté ce qui suit :
« Cela vous est certainement déjà arrivé, de recevoir un texto relatif à une question professionnelle juste au moment où vous commenciez à préparer le repas. Ou de recevoir un appel de votre patron au beau milieu d’une conversation avec un ami. La numérisation représente un défi majeur pour le respect des droits des travailleurs, car elle modifie de fond en comble les sociétés et les économies. Or, la qualité des nouveaux emplois et leur association à un salaire équitable et à des conditions décentes, dépendront de la manière dont nous réglementerons la numérisation. L’Union doit adapter ses règles aux nouvelles réalités de l’ère numérique. »
« Dans ce contexte, les partis des travailleurs et les syndicats ont le devoir de faire en sorte que les progrès technologiques engendrés par la numérisation s’accompagnent de progrès sociaux pour le plus grand nombre. Nous ne permettrons pas que les nouveaux outils servent à violer ou saper les droits des travailleurs, durement acquis. Les travailleurs en ligne doivent bénéficier des mêmes droits que les travailleurs hors ligne : conditions de travail décentes, horaires de travail et de repos nettement définis, salaires équitables ainsi que, sans le moindre doute, le droit à la déconnexion. »
Note aux rédacteurs :
Le droit à la déconnexion permet aux travailleurs de ne pas s’engager dans des tâches, des activités ou des communications électroniques en rapport avec le travail en dehors des heures de travail. Ces communications comprennent les appels téléphoniques, les courriels et autres types de messages. Les plages de non travail comprennent les périodes de repos, les vacances officielles et annuelles, les congés de paternité, de maternité et parentaux, ainsi que tout autre type de congé. Cette déconnexion ne peut avoir de répercussions négatives pour le travailleur.
Le rapport doit à présent encore être adopté en plénière du Parlement européen de janvier 2021.
