Le Parlement européen adoptera demain une nouvelle législation sur les obligations vertes européennes afin de mettre un terme aux pratiques relevant de l'écoblanchiment sur ce marché, qui croît rapidement. Lors des négociations, menées par notre eurodéputé Paul Tang, les Socialistes et Démocrates ont trouvé un accord qui favorisera la transparence et garantira aux investisseurs des investissements véritablement verts.
Les obligations vertes européennes sont une norme non contraignante que les entreprises peuvent utiliser pour lever des fonds auprès d'investisseurs. Pour ce faire, elles doivent démontrer que ceux-ci sont destinés à financer des projets légitimes et alignés sur la taxonomie de l'UE. Les nouvelles règles viendront créer un étalon or, ce qui améliorera la transparence et la confiance entre les entreprises et les investisseurs, réduisant ainsi le risque d'écoblanchiment.
Paul Tang, eurodéputé S&D et rapporteur du Parlement européen pour les règles régissant les obligations vertes, a souligné :
« Nous avons remporté une bataille importante contre l'écoblanchiment. Cette nouvelle législation empêchera les entreprises de recourir aux obligations vertes européennes pour blanchir leurs activités sales. Cela est garanti par la mise en place de plans de transition obligatoires au cœur des nouvelles règles régissant l'usage des obligations vertes européennes.
« Comment ces plans de transition fonctionneront-ils en pratique ? Toutes les entreprises qui choisiront d'émettre des obligations vertes européennes auront l'obligation d'expliquer comment elles utiliseront les fonds ainsi levés. Elles seront également obligées de démontrer comment ces investissements contribueront aux plans de transition de l'entreprise.
« Ceci est très important, car le Parti Populaire Européen souhaitait que toutes les entreprises, y compris les grandes entreprises du secteur pétrolier, puissent émettre des obligations vertes. Nous avons fait en sorte que les obligations vertes européennes ne puissent être émises que par des entreprises qui disposent de plans de transition crédibles. Nous avons ainsi garanti la transparence de la totalité du marché des obligations vertes, alors que les conservateurs auraient préféré ne réglementer qu'une petite niche au sein de celui-ci.
« Avec l'adoption de cette nouvelle norme en matière d'obligations vertes, l'UE confirme une fois encore qu'elle se place à la pointe de l'établissement de règles claires pour mettre un terme à l'écoblanchiment sur les marchés financiers. L'Union européenne va adopter un nouvel étalon or qui pourra être utilisé par les entreprises souhaitant être à la pointe de la transition vers une économie sans émissions de carbone. »
