Aujourd’hui, la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a voté en faveur d’une législation sur les services de paiement qui apportera des avantages tangibles à tous les Européens. Sous l’impulsion des Socialistes et Démocrates, le Parlement a adopté une position très progressiste sur cette législation, avec pour objectif de mieux protéger les gens contre la fraude lorsqu’ils effectuent des paiements.
La prochaine étape consistera à confirmer cette position lors de la séance plénière, ce qui devrait se faire au mois d’avril.
Marek Belka, vice-président S&D et rapporteur du Parlement européen pour le règlement sur les services de paiement, a déclaré :
« Le principal objectif de cette nouvelle législation est de rendre les paiements plus faciles pour les utilisateurs, plus sûrs, et moins chers. Nous effectuons tous quotidiennement des paiements, ou nous retirons de l’argent au distributeur, afin d’acheter à manger, des vêtements, ou des tickets pour un concert ; par conséquent, cela nous concerne tous.
« Par-dessus tout, nous voulons protéger les gens contre la fraude et l’usurpation d’identité. Sur ce point, deux choses sont cruciales. Tout d’abord, la charge de la lutte contre la fraude devrait peser sur les banques, pas sur les consommateurs. Ensuite, les banques ne devraient pas être les seules entités responsables de la protection des consommateurs. Les plateformes en ligne devraient être elles aussi responsables. Par exemple, si Meta gagne de l’argent grâce aux publicités diffusées sur sa plateforme, l'entreprise devrait également endosser le cas échéant la responsabilité de la nature frauduleuse desdites publicités.
« Voici un exemple concret de la façon dont cette nouvelle législation profitera aux citoyens : nous exigeons que tous les distributeurs fournissent des informations préalables concernant le coût d’une transaction. Par ailleurs, nous demandons que les banques fournissent un meilleur service aux consommateurs afin de garantir un accès facile et rapide à un moyen de communication avec un service d’assistance humain pour signaler les transactions frauduleuses. Nous demandons également aux plateformes en ligne de contribuer à des campagnes éducatives pour améliorer la sensibilisation des consommateurs.
« Même si notre principale mission est de mieux protéger les gens contre la fraude, il ne s’agit pas d’une bataille des consommateurs contre les banques, les uns étant tout blanc et les autres tout noir. C’est bien plus compliqué que cela. Nous voulons protéger les citoyens européens tout en soutenant les banques européennes et en stimulant le secteur de la fintech au sein de l’UE.
« Aujourd’hui, nous avons démontré que nous prononçons des citoyens européens, et nous avons prouvé une fois de plus à Viktor Orbán, président de la Hongrie, à Kaczyński, chef du parti PiS, et à d’autres opposants à l’UE qu’ils ont tort. L’UE fonctionne, et elles fonctionnent pour nous tous. »
Notes aux éditeurs :
La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a voté aujourd’hui sur le package législatif relatif aux services de paiement, qui se compose du tout premier règlement sur les services de paiement et de la révision de la directive sur les services de paiement. Le vice-président Marek Belka est le rapporteur du Parlement européen pour le règlement et le négociateur du Groupe pour la révision de la directive.
Le règlement était nécessaire pour faire face à la fragmentation des services de paiement au sein de l’UE en raison des niveaux variés de respect de la directive.
