Le nouveau paquet législatif sur les crypto-actifs qui sera voté demain au Parlement européen garantira une meilleure protection des consommateurs et une lutte plus efficace contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Toutefois, des actions supplémentaires sont nécessaires pour compenser les risques de ce marché en développement rapide, appellent les S&D.
En outre, d’un point de vue écologique, la lourde empreinte carbone des crypto-actifs reste préoccupante. Ils consomment autant d’énergie que des voitures électriques. Tout au long du processus d’adoption de cette législation, le Groupe S&D a fait pression en faveur de règles plus claires et plus strictes sur les normes de durabilité, mais ces efforts ont malheureusement été bloqués par les conservateurs et les libéraux avec le soutien de l’extrême droite du Parlement. Nous continuerons de lutter pour des cryptomonnaies plus respectueuses de l’environnement.
Eero Heinäluoma, eurodéputé et négociateur S&D pour la législation européenne sur les crypto-actifs (MiCA), a déclaré :
« L’UE est pionnière dans la réglementation du secteur crypto. Demain, le Parlement européen doit approuver une nouvelle législation sur les crypto-actifs visant à améliorer la protection des consommateurs et à gérer les préoccupations relatives à la stabilité financière associées à l’utilisation des nouveaux instruments financiers numériques. C’est une excellente nouvelle.
Toutefois, compte tenu des développements rapides sur les marchés crypto et de plusieurs scandales au cours des dernières années, comme l’effondrement de la plateforme crypto FTX, il existe un risque concret que la législation ne suive pas le rythme de l’innovation. La Commission européenne doit donc apporter de nouvelles réglementations si nécessaire pour compenser ces risques. Par exemple, aucune juridiction de devrait autoriser des entités à opérer sans révéler leur statut juridique et les personnes responsables de l’entreprise.
Par ailleurs, la nouvelle législation déçoit sur le plan écologique. Nous nous préoccupons depuis longtemps de l’impact des cryptomonnaies sur l’environnement. Le minage de bitcoins à lui seul consomme plus d’énergie que des pays de la taille de l’Autriche ou du Portugal. En outre, selon la presse, depuis la fermeture de l’activité de minage en Chine, qui a principalement été transférée aux États-Unis, la quantité d’énergie consommée par les activités de minage peut y être comparée à la consommation de toutes les résidences de la ville de New York. Les Socialistes et Démocrates ont demandé des règles plus claires sur les normes minimales de durabilité des crypto-actifs, mais les conservateurs et les libéraux soutenus par l’extrême droite ont bloqué ces efforts. »
Aurore Lalucq, négociatrice S&D au sein de la commission des affaires économiques et monétaires sur la refonte du règlement sur les informations accompagnant les transferts de fonds et certains crypto-actifs, a déclaré :
« L’objectif de cette réforme est de garantir la traçabilité des transferts de crypto-actifs et de pouvoir mieux identifier d’éventuelles transactions suspectes impliquant du blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme.
Tout comme les virements bancaires traditionnels, le transfert de crypto-actifs devrait être accompagné d’informations sur la personne envoyant et recevant des fonds pour aider les autorités à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Sur notre insistance, les nouvelles règles couvrent également comme il se doit les transferts de crypto-actifs impliquant des comptes numériques contrôlés par des individus sans intermédiaire financiers, les portefeuilles non hébergés. Ce type de compte est généralement anonyme et difficile à tracer et examiner, ce qui accroit les risques d’activité financière illicite. »
Paul Tang, négociateur S&D au sein de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur la refonte du règlement sur les informations accompagnant les transferts de fonds et certains crypto-actifs, a déclaré :
« Sous couvert d’innovation, le secteur crypto est un pollueur majeur et facilite les transferts illicites. Au cours des dernières années, les transferts illicites connus ont fortement augmenté. L’argent crypto blanchi connu a atteint la somme effarante de 22 milliards d’euros en 2022. Avec la législation adoptée aujourd’hui, nous pouvons nous protéger de ceux qui abusent des crypto-actifs pour blanchir leurs gains mal acquis et financer le terrorisme.
Ces nouveaux règlements sur le marché crypto le rend plus sûr, mais il reste hautement spéculatif et comporte des risques majeurs pour la société. Notre travail est loin d’être terminé. »
Note aux éditeurs :
Le paquet législatif sur les *crypto-actifs qui sera voté demain au Parlement européen consiste en un règlement sur les marchés de cryptoactifs (MiCA) et une refonte du règlement sur les informations accompagnant les transferts de fonds et certains crypto-actifs.
