La création d’un marché unique et intégré de plus de 500 millions de consommateurs est une des grandes réussites de l’Union européenne. Pour les Européens, ce marché est synonyme de multiplicité des choix, d’innovation et de prospérité. À condition d’intégrer une réglementation intelligente et efficace, qui met le marché au service des citoyens. Les évolutions technologiques et économiques doivent contribuer à la lutte contre les inégalités sociales et la discrimination, à la création d’emploi, à la promotion de l’ouverture, de l’équité, de la transparence, de la durabilité et de la responsabilisation.
Le Groupe S&D lutte depuis longtemps pour le renforcement de la protection des consommateurs en général et des groupes vulnérables en particulier. Nous poursuivrons le combat pour une meilleure information et protection des citoyens. Car nous voulons que les citoyens puissent avoir confiance dans les biens et services disponibles dans l’UE.
En 2017, les négociations avec les gouvernements nationaux dirigées par le Groupe S&D permettaient au Parlement européen de réduire les prix facturés par les opérateurs entre eux pour leurs clients se rendant dans un autre pays de l’UE. Ce règlement était complété en 2018 par un plafonnement des appels internationaux. C’était une victoire pour les consommateurs européens.
Le Dieselgate a révélé les graves lacunes du système d’homologation et de contrôle des voitures neuves. Dans la foulée, les Socialistes & Démocrates prenaient l’initiative d’un renforcement des règles afin de mieux protéger les consommateurs et l’environnement, et de rétablir la confiance dans l’industrie automobile.
Nous nous sommes battus pour l'interdiction du géoblocage, afin de permettre aux consommateurs d’accéder à une vaste palette de biens et services. Désormais, ils peuvent acheter des produits et services en ligne sans restrictions dues à leur localisation. Le Groupe S&D a mené avec succès la bataille de la protection des consommateurs qui acquièrent des produits et services numériques. Nous avons également obtenu l’extension de la protection des consommateurs aux biens et services apparemment gratuits mais qui exploitent leurs données.
Le Groupe S&D a mené avec succès les négociations pour la création d'un portail numérique unique. Il s’agissait de réduire le fardeau administratif des citoyens et entreprises de toute l’UE, en proposant un portail d’accès unique aux informations et procédures, indépendamment du lieu de résidence au sein de l’UE.
À travers cette législation, le Groupe S&D a souligné les droits des consommateurs et les raisons de leur fournir des informations pertinentes sur les options de livraison comme la tarification, les choix et le processus de réclamation en cas de problème.
Nous avons assuré la protection des citoyens en ligne, la sécurité des communications et réseaux électroniques en général et pour les petites entreprises en particulier, ainsi qu’une connectivité abordable et accessible pour tous au sein de l’UE.
Pour renforcer le marché intérieur, nous avons soutenu la mise en œuvre de la directive services, la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, ainsi que le train de mesures relatif aux marchés publics.
L’Union européenne vit une révolution numérique qui affecte le quotidien de ses citoyens, sur les plans politique, social, économique et culturel. Nous estimons que l’Europe a besoin d’une politique numérique équilibrée qui sauvegarde ses valeurs. Les mutations et la modernisation technologiques peuvent perturber les sociétés. En conséquence, il faut élaborer de nouvelles politiques numériques pour réaliser le plein potentiel de l’Europe, et pour rendre les nouvelles opportunités numériques accessibles à tous, et non seulement aux puissants et aux riches.
Car l’économie numérique doit bénéficier à l’ensemble de nos communautés, tant en Europe que dans le monde. Nous devons soutenir les citoyens défavorisés et ceux dont la culture numérique est réduite. Nous devons étendre l’accès aux services numériques publics, même dans les endroits reculés, pour éviter de laisser sur la touche les citoyens sans accès personnel à internet.
Pour y parvenir, nous demandons :
- une réglementation appropriée à l’économie du partage ;
- une évaluation du rôle joué sur le marché par les plateformes de partage en ligne, et des mesures appropriées ;
- une révision de la directive en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative ;
- un plan pour l’amélioration des normes techniques dans le cadre du marché unique numérique ;
- un plan d'action pour favoriser l’administration en ligne, l’amélioration des services proposés aux citoyens et aux entreprises ;
- de nouvelles méthodes de travail (tout en protégeant les règles relatives au social et à l’emploi), le financement de la formation et de la reconversion afin de créer des emplois pour tous ;
- une loi numérique pour l’UE, fiable, équitable et responsable, en acceptant le règlement concernant la protection des données ;
- une politique fiscale coordonnée, équitable et durable pour l’économie numérique.
Nous voulons promouvoir une nouvelle vision holistique du marché unique. Une vision qui vise à mettre en place une économie sociale de marché verte et adossée à une société de la connaissance, pour améliorer le bien-être des citoyens européens. Notre approche est fondée sur des mesures pratiques qui assurent l’égalité de traitement, l’inclusion sociale, la création d’emplois durables, la croissance ainsi qu’un niveau élevé de protection des consommateurs.
Nous souhaitons :
- une nouvelle stratégie pour le marché intérieur des biens et services ;
- l’extension aux produits non agricoles de la protection des indications géographiques ;
- une nouvelle proposition d’instrument international sur les marchés publics, qui assure le respect par nos partenaires commerciaux de règles claires et équitables ;
- l’amélioration de l’efficacité de la directive sur les procédures de recours, pour s’assurer que les soumissionnaires puissent obtenir réparation en cas d’attribution non équitable de contrats ;
- le déblocage des directives sur la sécurité générale des produits et la surveillance des marchés ;
- le renforcement de la surveillance du marché afin de veiller à ce que seuls des produits sûrs et conformes soient proposés aux consommateurs, y compris en ligne.
