Aujourd'hui, les socialistes et démocrates du Parlement européen tirent un trait sur les locations de courte durée, une nouvelle étude montrant qu'il est possible de réglementer ce secteur de manière équilibrée dans l'ensemble de l'UE. La proposition législative vise à combler les lacunes réglementaires d'un secteur qui a des répercussions concrètes : pénurie de logements, hausse des loyers, déplacement de résidents, discrimination en ligne et absence de mesures de santé et de sécurité pour les consommateurs.
L'étude ne diabolise pas les locations de courte durée, mais valorise au contraire leur rôle dans le tourisme et l'économie locale en Europe. Toutefois, les marchés du logement étant soumis à des tensions et les zones à forte fréquentation touristique arrivant à saturation, il est temps d'adopter des règles judicieuses au niveau de l'Union européenne. Les propositions visent à apporter une clarté juridique et des garanties proportionnées, en particulier dans les villes confrontées à un tourisme excessif ou à une pénurie de logements. Il s'agit d'une réglementation intelligente, et non d'une interdiction, afin d'aligner les loyers sur des objectifs d'intérêt public tels que des logements abordables et des villes agréables à vivre.
À l'heure où les villes européennes imposent des limites aux séjours de courte durée, nous voulons, avec l'étude du Groupe S&D, apporter une réponse qui apporte clarté et certitude juridiques aux villes et leur donne les moyens de gérer la crise actuelle.
Gaby Bischoff, vice-président S&D pour l'économie durable et l'Europe sociale, a déclaré :
"Rien qu'en 2023, 719 millions de nuits ont été réservées via des plateformes de location à court terme dans l'UE, avec, dans de nombreuses villes, des effets dévastateurs sur l'offre de locations à long terme, des pénuries de logements et une accélération de la gentrification. À Florence, 20 % des appartements du centre sont proposés par Airbnb. Il est temps que l'UE agisse !
"L'Union européenne est actuellement confrontée à une crise du logement urgente. De nombreuses personnes à revenus faibles ou moyens sont confrontées à des problèmes d'accessibilité financière, exacerbés par la forte augmentation du coût du logement (de 48 % en moyenne dans l'UE entre 2015 et 2023). Trop d'Européens sont menacés d'expulsion ou risquent même de devenir sans-abri. Cette crise est profondément ancrée dans les inégalités socio-économiques croissantes, mais aussi dans les systèmes de logement non durables qui privilégient le profit au détriment des personnes.
"Avec cette proposition législative, nous présentons une option viable et équilibrée et nous appelons la Commission à l'adopter et à progresser vers une réglementation du marché de la location à court terme, car il est clair que quelque chose doit être fait au niveau européen. Notre groupe ne préconise en aucun cas l'interdiction des plateformes de location à court terme.
"Selon notre étude, les États membres pourraient imposer des mesures telles que des plafonds de nuit, des régimes d'autorisation et des restrictions de zonage dans les zones où la pression immobilière est importante. Elle comprend également des règles différentes pour les hôtes non professionnels et professionnels afin de préserver l'activité de pair à pair authentique tout en s'attaquant aux distorsions du marché causées par les opérateurs à grande échelle."
Laura Ballarin, eurodéputée S&D et coordinatrice de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, a déclaré :
"Les locations de courte durée ont d'abord été conçues dans le cadre de l'économie collaborative et ont apporté de nombreux avantages, principalement pour les touristes et les hôtes individuels qui en tirent un revenu supplémentaire. Cependant, les locations de courte durée ont connu une croissance exponentielle, entraînant une série d'externalités négatives pour les consommateurs, les résidents et les petites entreprises.
"Aujourd'hui, les locations de courte durée se sont détachées de leur sens originel et sont devenues une activité commerciale au profit de grands propriétaires de biens immobiliers. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : les opérateurs commerciaux dominent désormais dans des villes comme Lisbonne, Porto et Barcelone, où plus de 70 % des annonces sont gérées par des hôtes multi-propriétaires.
"Il est évident que le cadre juridique actuel de l'UE (en particulier la directive sur les services, la loi sur les services numériques et le règlement sur la collecte des données STR) ne couvre pas entièrement les défis auxquels les autorités locales sont confrontées jour après jour. Elles appellent à une action au niveau européen.
"Le Groupe S&D souhaite contribuer par des propositions concrètes à la résolution de cette crise urgente du logement et propose des réponses claires et une sécurité juridique aux autorités locales qui souhaitent réglementer davantage la location de logements de courte durée. La cohésion sociale est en jeu et l'Europe doit faire partie de la solution à l'urgence actuelle en matière de logement.
