Les émissions de l’aviation représentent près de 3 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne, et sont une des sources de CO2 à la croissance la plus rapide. En conséquence, l’UE a tenté de réduire ces émissions en incluant le secteur de l'aviation dans le système d’échange de quotas d'émission (SEQE). Toutefois, celui-ci ne s’applique qu’aux vols intérieurs de l’UE. En conséquence, les vols internationaux et ceux du Royaume-Uni en cas de Brexit dur restent un point d’interrogation inquiétant en la matière.
Dans ces conditions, le Parlement européen a adopté ce 13 septembre un rapport qui étend l’exemption suspensive accordée aux vols internationaux. Cette exemption expire toutefois en 2020, en attendant que la Commission révise le régime CORSIA*. Le texte comprend également des mesures de protection de l’intégrité du SEQE en cas de Brexit dur.
Miriam Dalli, eurodéputée et porteparole S&D pour le climat et l’environnement, a déclaré ceci :
« L’Accord de Paris réclame des actions dans tous les secteurs et l’aviation ne fait pas exception. »
« Or, il faut tenir compte des réductions des émissions et des efforts consentis par les différentes industries de l’UE. Dans cette optique, l’aviation doit développer une méthode durable de réduction de son empreinte environnementale, afin de contribuer à la lutte mondiale contre le changement climatique. »
« En conséquence, il est grand temps que l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) démontre qu’elle est une partie prenante internationale proactive, capable d’adopter des mesures climatiques efficaces, applicables par l'industrie et positivement effectives. Seule la pleine transparence en la matière peut garantir la confiance et la fiabilité totale. »
Seb Dance, eurodéputé et porteparole S&D pour le SEQE aviation, a ajouté ceci :
« En limitant dans le temps l’exemption de SEQE accordée aux vols internationaux, le PE envoie un signal fort à l'OACI. Si le régime CORSIA s’avère incapable de réduire les émissions des vols internationaux, le parlement est prêt à appliquer à nouveau le SEQE aux vols sortant de l’UE. »
« Or, le Royaume-Uni a toujours été un ferme partisan du SEQE de l’UE. De plus, tout gouvernement rationnel ferait en sorte que nous continuions à faire partie du plus grand marché de carbone du monde. Toutefois, au vu de la gestion chaotique des négociations du Brexit par le gouvernement britannique, la perspective d’un Brexit sans accord devient plus réaliste de jour en jour. »
* Note aux rédacteurs
CORSIA (régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale) est un régime de compensation de carbone. Il incite les compagnies aériennes à acheter des crédits de compensation pour une portion de pollution supérieure aux niveaux de 2020, afin de compenser partiellement l’augmentation future. Prévu pour entrer en vigueur en 2021, ce système ne sera pas obligatoire avant 2027. Contrairement au SEQE, ce régime ne favorise pas les réductions d’émissions. En effet, son « objectif indicatif » vise « la neutralité de la croissance des émissions par rapport aux niveaux de 2020 ». Ce qui permet l'augmentation illimitée des émissions du secteur et ne s’occupe absolument pas des émissions inférieures aux niveaux de 2020.
