Un nombre croissant de villes européennes tentent de restreindre l’utilisation de véhicules très polluants. Cependant, ces mesures sont difficiles à appliquer tant que ces véhicules peuvent traverser des villes sans la moindre restriction.
Ce 20 novembre, le Parlement européen réalisait un accord avec le Conseil européen au sujet de l’actualisation des règles du péage routier électronique. Il s'agissait de faire en sorte que tous les usagers de la route paient le péage, où qu’ils se trouvent dans l’UE. Soutenue par le Groupe S&D, cette directive actualisée étend le cadre européen d’échange d’informations aux villes qui appliquent un péage pour zones d’air pur. Par ailleurs, la Commission européenne doit présenter une évaluation afin d’étendre à l’avenir la portée de la directive à l’ensemble des zones à basse émission. Elle doit aussi présenter d’autres mesures pour faciliter les accords d’assistance mutuelle entre États membres.
Ce texte fait partie d’une proposition de loi qui vise à améliorer l’interopérabilité des différents systèmes nationaux de péage routier, et à faciliter l’échange d’informations sur les conducteurs qui ne paient pas la taxe routière dans un autre pays de l’UE.
Olga Sehnalová, eurodéputée et porteparole S&D pour ce dossier, a déclaré ceci :
« La directive approuvée aujourd’hui permettra le déploiement d’un service européen de télépéage (SET). Dans un proche avenir, celui-ci permettra aux conducteurs d’utiliser un seul équipement embarqué sur l’ensemble du réseau routier européen. En effet, jusqu’à présent les États membres se sont avérés incapables d'obliger les conducteurs étrangers à s’acquitter des taxes routières impayées. Les changements apportés à la directive et approuvés aujourd’hui modifieront cette situation, car ils prévoient le développement d’un grand réseau transfrontalier d’échange d’informations. »
Kathleen Van Brempt, eurodéputée et viceprésidente S&D pour la durabilité, a ajouté ce qui suit :
« La qualité de l’air des villes est un sujet de grande inquiétude pour les citoyens. En effet, chaque année près d’un demi-million d’Européens meurent prématurément en raison de la pollution atmosphérique, et des milliers d’autres – souvent, les plus vulnérables – souffrent d'affections respiratoires. Les villes qui tentent de résoudre ce problème par l’instauration de zones d’air pur, soumises au paiement d’une taxe en fonction du niveau polluant du véhicule, éprouvent d’énormes difficultés à pénaliser les véhicules étrangers, en raison de l’absence de base juridique à l’échange transfrontalier de données. L’extension du champ d'application de la directive aux amendes pour pénétration dans une zone d’air pur par des véhicules polluants, permet de résoudre ce problème et d’assurer l’application de la réglementation relative à l’accès aux zones d’air pur. »
