Ce 11 septembre, les eurodéputés S&D votaient en faveur d’un rapport qui demande que l’UE reste responsable de ses règlements bancaires et financiers sur le marché unique, ainsi que de l’application de ces règles dans les relations avec les pays tiers. Par ailleurs, le rapport demande à la Commission européenne d’accroître la robustesse, la stabilité et la transparence des systèmes d’équivalence.
Le terme d’équivalence renvoie à un processus unilatéral d’évaluation et de détermination effectué par la Commission européenne. Il s’agit de savoir si le régime de réglementation, de supervision et d'application d’un pays tiers est équivalent au cadre correspondant de l’UE. En cas d’équivalence, les autorités de l’UE pourront se fier au respect du cadre du pays tiers par les entités de ce pays. L’équivalence est un exemple de solution mise en œuvre après la crise afin de garantir la stabilité, de restaurer la confiance dans les marchés et de faciliter la prestation de services financiers transfrontières.
Fernández Alvarez, eurodéputé et négociateur S&D pour la réglementation des services financiers, a déclaré ceci :
« Le rapport voté aujourd’hui est un pas important dans le processus de stabilisation du marché unique. Il rappelle que l’UE doit rester responsable de l’application de ses règles, et qu’elle doit sauvegarder ses pouvoirs dans les questions d’équivalence. Cela est essentiel pour garantir la stabilité financière, un niveau élevé de protection des consommateurs et des investisseurs, ainsi que la transparence du processus de décision. »
« Il est important que les entités financières des pays tiers, qui prestent des services financiers sur le marché européen, soient soumis à des règlements et une supervision financiers aussi stricts que les pays européens, afin de pouvoir être considérés comme équivalents à ceux de l’UE. De plus, les règles doivent devenir plus transparentes dans la perspective du Brexit. »
Pervenche Berès, eurodéputée et porteparole du Groupe S&D pour les affaires économiques et monétaires, a ajouté ce qui suit :
« Le vote d’aujourd’hui nous rappelle la crise financière de 2008 ainsi que les répercussions de celle-ci sur les citoyens et les systèmes bancaire et financier de l’UE. Dix années plus tard, nous devons absolument éviter de tomber dans le piège de l’autosatisfaction. Dans cette optique, la présence d’une réglementation robuste, stable et transparente des services financiers est essentielle. Avec le Brexit à l’horizon, l’UE doit résolument éviter de déforcer les normes qui régissent le marché unique, et veiller à l’absence de lacunes qui permettent l’évasion fiscale, la fraude fiscale, l’évitement fiscal et le blanchiment de capitaux. Pour nous autres Socialistes & Démocrates, il est capital d’éviter le nivellement par le bas de la supervision financière afin d’attirer les investisseurs. »
