Cette proposition stipule que si les opérateurs détectent qu’un utilisateur d’un pays donné a acheté une carte SIM dans un autre pays juste pour bénéficier de tarifs plus...
Les Socialistes & Démocrates au Parlement européen avaient vigoureusement critiqué la première proposition de la Commission européenne en la matière. En effet, celle-ci...
Le Groupe S&D a salué le vote du PE de ce 6 juillet au sujet de la sécurité des réseaux et des informations (SRI), ainsi que les propositions de la Commission européenne...
Le Groupe S&D a salué la proposition par la Commission européenne d’un paquet de mesures qui visent à la numérisation de l’industrie européenne. Le Groupe insiste...
Les eurodéputés S&D ont appelé, ce 28 janvier, la Commission européenne à inclure aux propositions qu’elle prépare des textes sur la participation et l’inclusion...
Les eurodéputés S&D ont salué l’accord historique intervenu entre le Parlement, la Commission et le Conseil européens au sujet d’une nouvelle législation qui régit l...
Le Groupe S&D salue l’annonce faite ce 9 décembre par la Commission européenne au sujet de la réforme du droit d’auteur, de la portabilité transfrontières et du droit des...
Les eurodéputés Socialistes & Démocrates ont salué la décision rendue ce 6 octobre par la Cour de justice européenne (CJE), qui déclare incompatible avec la Charte des...
À l’occasion d’un vote sur l’enregistrement et le traitement des dossiers passagers (PNR), le Groupe S&D a demandé des gardefous qui assurent la protection des...
Le 16 juin, les membres de la commission Affaires juridiques du Parlement européen ont adopté un rapport sur la réforme du droit d’auteur, qui appelle à mieux protéger...