Ce 6 décembre en commission Marché intérieur et protection des consommateurs, les Socialistes & Démocrates soutenaient une proposition qui vise à améliorer l’impartialité...
Ce 3 décembre, les Socialistes & Démocrates conduisaient la large majorité transpartisane qui adoptait l’instauration d’une taxe sur les services numériques prestés par...
Une délégation du Parlement européen, qui enquête sur les révélations des Paradise Papers, n’a pas pu rencontrer la société Appleby, ce 22 novembre, sur l’île de Man. Les...
Ce 14 novembre, le Parlement européen entérinait l’accord réalisé avec le Conseil de l’UE au sujet d’un nouveau code des communications électroniques européen (CCEE). Il...
Des révélations récentes ont mis en lumière l’étendue de la fraude fiscale dite CumEx, en Europe. De plus, une rencontre de coordination est prévue ce 26 octobre entre...
Ce 15 octobre en commission Crime financiers, Évasion fiscale et Évitement fiscal, les eurodéputés S&D demandaient plus de mesures à l’échelle de l’UE contre le...
Ce 9 octobre, les Socialistes & Démocrates entrainaient une large majorité transpartisane de la commission Transports du PE, pour améliorer le règlement actuel concernant...
Ce 4 octobre, les Socialistes & Démocrates votaient en faveur de la suppression des obstacles à la libre circulation des données à caractère non personnel pour les...
Ce 3 octobre, la plénière du Parlement européen soutenait le rapport ambitieux élaboré par l’eurodéputée S&D Miriam Dalli. Ce texte demande une réduction de 40 % des...
Ce 2 octobre, les Socialistes & Démocrates présentaient à la plénière du Parlement européen à Strasbourg deux dossiers sur les règles du système de taxe sur la valeur...