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Ce 6 décembre en commission Marché intérieur et protection des consommateurs, les Socialistes & Démocrates soutenaient une proposition qui vise à améliorer l’impartialité et la transparence du traitement des utilisateurs professionnels de services d’intermédiation en ligne. Le texte prévoit une série de mesures à prendre par les prestataires de services en ligne comme Amazon, eBay, Google et Skyscanner dans le domaine de la transparence. Il s’agit d’assurer la transparence du classement, du traitement et des conditions générales des biens et services fournis par les utilisateurs professionnels aux consommateurs.

 

Christel Schaldemose, eurodéputée et négociatrice du Groupe S&D pour les plateformes de vente en ligne, a déclaré ceci :

« L’accord réalisé aujourd’hui est une victoire sociale-démocrate. En effet, nous avons avancé significativement vers plus d’impartialité et de transparence sur le marché intérieur. Car le rôle joué par les plateformes en ligne dans la vie quotidienne des consommateurs européens s’accentue tous les jours. Or, le fait que ces plateformes mettent en relation plus d’un million d’entreprises et des millions de consommateurs crée un risque élevé de pratiques commerciales déloyales. Une étude de la Commission européenne indique, en effet, que 46 % des utilisateurs ont signalé des problèmes de cette nature. En conséquence, il est crucial de mettre en place un cadre réglementaire qui garantisse aux utilisateurs professionnels des plateformes en ligne un traitement impartial, transparent et prévisible. »

« Dans cet esprit, nous avons réussi à améliorer significativement la proposition du Conseil en interdisant les pratiques déloyales, en supprimant les lacunes et en préservant l’impartialité. Car les pratiques déloyales sur les plateformes de vente en ligne n’ont pas leur place en Europe. »

 

Nicola Danti, eurodéputé et porteparole du Groupe S&D pour le marché intérieur et la protection des consommateurs a ajouté ce qui suit :

« La gestion des plateformes de vente en ligne peut avoir des conséquences considérables. Pratiquée avec partialité, elle affecte directement le choix du consommateur final et les prix payés - par exemple en cas de recherche d’une chambre d'hôtel ou d’un restaurant. »

« En conséquence, l’impartialité et la transparence de l’environnement en ligne revêtent une importance capitale pour le développement du marché unique numérique. »

« Dans cette optique, il faut considérer cette proposition comme le premier pas vers l’instauration d’un ensemble de règles plus efficaces de protection des consommateurs dans la sphère numérique. Il s'agit d'assurer la loyauté de la concurrence et de renforcer la compétitivité des entreprises et des PME européennes. »

« Nous sommes donc impatients de lancer encore cette année les négociations en la matière, afin de pouvoir mettre en œuvre la proposition avant les élections européennes de 2019. »

 

Eurodéputés impliqués

SCHALDEMOSE Christel

Head of delegation
Coordinateur
Danemark

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