À la suite d’un accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen la semaine dernière, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires...
S&D event: Designing Artificial Intelligence for All Programme: 18.00 - 18.15 - Opening session 18.15 - 19.15 - Malta workshop: Who can protect your rights 18.15 - 19.15...
Près d'un an après que la majorité du Parlement européen a soutenu des règles ambitieuses et contraignantes obligeant les entreprises à identifier et minimiser leur...
La Commission européenne vient de déposer une proposition de règlementation du domaine de l’intelligence artificielle (IA). Dans leur réaction, les Socialistes &...
La Commission européenne vient de déposer une proposition de loi sur les services numériques et les marchés numériques, attendue depuis trop longtemps. Dans ce contexte...
The S&D Group in the European Parliament is fighting to make responsible business conduct the norm. To make this happen, we need EU-wide mandatory due diligence for...
Ce 26 mars, le Parlement européen adoptait un nouveau droit des contrats numériques. Il s’agit à la fois d’une révision de la directive relative aux droits des...
The Tax Gap that still exists nowadays in the European Union is unacceptable: 825 000 000 000 Euros. While this represents a slight decrease compared to the estimate...
Fair Tax Report. €825 000 000 000. This is the minimum amount missing from European public coffers every year. It is very likely that this tax gap measurement remains an...
Ce 3 décembre, les Socialistes & Démocrates conduisaient la large majorité transpartisane qui adoptait l’instauration d’une taxe sur les services numériques prestés par...