La Commission européenne vient de déposer une proposition de règlementation du domaine de l’intelligence artificielle (IA). Dans leur réaction, les Socialistes & Démocrates demandent une législation au moins aussi révolutionnaire que celle concernant la protection des données (RGPD).
Le Groupe S&D considère la proposition actuelle comme un bon point de départ. Cependant, il s’investira pleinement dans la défense des droits fondamentaux en général, et du respect du droit à la vie privée en particulier, surtout en ce qui concerne la reconnaissance faciale dans les lieux publics.
Ismail Ertug, viceprésident S&D chargé de la numérisation, a déclaré ceci :
« L’IA est la technologie-clé dans le cadre de la révolution du secteur de la mobilité. Qu’il s’agisse de véhicules autonomes, d’optimisation des chemins de fer en temps réel ou de planification de la consommation de carburant, l’IA est nécessaire pour maîtriser la transition vers une mobilité sûre, inclusive, et respectueuse de l'environnement. Elle contribuera à la réduction du trafic, des accidents et de la pollution. »
« Consciente de l’importance croissante de l’IA, la Commission européenne a pointé des applications considérées à haut risque. Il faut définir clairement les responsabilités, tant pour aider les consommateurs à faire confiance aux applications de l’IA, que pour harmoniser les règles en vue du déploiement de ces applications sur le marché européen. Or, la proposition sur la table n’interdit pas les usages préjudiciables de l’IA dans les domaines militaire et de la reconnaissance faciale biométrique. Les technologies de l’IA ne doivent jamais nuire au droit des citoyens au respect de la vie privée, en particulier en ce qui concerne les règles de la reconnaissance faciale. L’IA ne doit jamais aboutir à une surveillance ou discrimination de masse, et il faut interdire toute application de ce genre. Dans le même esprit, il faut interrompre l’utilisation des systèmes de reconnaissance faciale, aussi longtemps que leur respect des droits fondamentaux n’est pas avéré. Si l’UE veut faire du règlement concernant l’IA une success story européenne semblable à celle du RGPD, ce règlement doit s’appuyer sur des dispositions claires et précises, orientées vers le bien commun. »
Christel Schaldemose, eurodéputée et porteparole S&D pour le marché intérieur et la protection des consommateurs, a ajouté ce qui suit :
« Le potentiel élevé de l’IA ne fait aucun doute. Il s’agit d’une des technologies stratégiques les plus prometteuses pour l’avenir de l’Europe. Cependant, l’exploitation du plein potentiel de l’IA par l’UE doit se faire dans le meilleur intérêt des populations. L’innovation et la croissance économique doivent aller de pair avec le développement d’une IA fiable et centrée sur l’humain. Dans cet esprit, le nouveau règlement doit garantir l’usage transparent et éthique de l’IA, intégrer le principe de précaution et interdire les pratiques préjudiciables ou discriminatoires. J’estime que la proposition de la Commission constitue un bon point de départ. Cependant, il faut aller plus loin dans la protection des consommateurs et la garantie de fiabilité. Il s’agit de contribuer à la mise en place d’une société européenne socialement équitable et progressiste. »
Tiemo Wölken, eurodéputé et porteparole S&D pour les affaires juridiques, a indiqué ceci :
« L’IA comporte de nombreux nouveaux défis complexes en matière de sûreté, de sécurité, de dignité humaine et de vie privée. En octobre de l’année passée, nous avons pris l’initiative parlementaire d’avancer des propositions révolutionnaires pour un cadre éthique européen relatif à l’IA, judicieux et à l’épreuve du temps. Nous demandions de nouvelles lois et de nouveaux principes pour garantir deux aspects fondamentaux : le caractère centré vers l’humain et produit par l’humain de l’IA et de la robotique ; leur utilisation sûre, transparente et responsabilisée. Un premier coup d’œil aux propositions avancées aujourd’hui, me permet de confirmer avec plaisir que la Commission partage la plupart de nos positions en matière d’éthique. Cependant et dans une perspective d’avenir, les règles doivent mieux refléter le fait que l’IA affecte non seulement les consommateurs, mais aussi les citoyens et la société de manière générale – d’autant plus lorsqu’elle est utilisée par les pouvoirs publics. En dernière analyse, les gens doivent avoir totalement confiance dans l’IA et dans tous ses aspects pour pouvoir bénéficier de l’immense potentiel de ces nouvelles technologies. »
Ibán García del Blanco, eurodéputé et coordinateur S&D en commission spéciale AIDA, a précisé les points suivants :
« L’intelligence artificielle est de plus en plus présente dans nos vies quotidiennes. En conséquence, l’Europe a besoin de règles précises pour garantir le caractère éthique, humanocentré et fiable de ces technologies. Ces technologies doivent s’inscrire dans la promotion de la justice sociale et d’une transition juste des économies européennes. De même, ces règles doivent s’appliquer à toute IA susceptible d’affecter les citoyens de l’UE. »
« La réglementation européenne de l’IA doit renforcer les principes sociaux et démocratiques de l’Union, assurer le respect des droits fondamentaux comme le droit au respect de la vie privée et la non-discrimination. La règlementation éthique doit s’appliquer à tout le cycle de vie de l'IA depuis la conception. Il s'agit d'assurer l'autonomie et la supervision humaines, la sécurité et la transparence, ainsi que la mise en place d’un système de gouvernance fort fondé sur les normes existantes les plus strictes. »
« Nous accorderons une attention particulière au respect de la vie privée. Aucune discrimination ni biais ni préjugé ne peuvent être incorporés aux algorithmes, à aucune étape du processus de développement. Il s’agit d’assurer la protection des citoyens par rapport à ces technologies. Les technologies de l’IA doivent être au service de la société dans son ensemble. Elles doivent bénéficier aux gens en tant que citoyens, utilisateurs, consommateurs et travailleurs. Nous devons garantir un dialogue démocratique avec la société civile, et les partenaires sociaux doivent toujours jouer un rôle crucial dans le développement, le déploiement et l'utilisation de ces technologies. »
« L’autorisation des technologies de l’IA doit être soumise à une évaluation de conformité et une certification européenne. Celles-ci vérifieront la conformité aux droits fondamentaux et aux principes éthiques. En cas de non-conformité, d’une incompatibilité quelconque avec les droits fondamentaux, les applications en question devront être interdites ou prohibées. »
