Les eurodéputés S&D ont salué l’accord historique intervenu entre le Parlement, la Commission et le Conseil européens au sujet d’une nouvelle législation qui régit l...
Le Parlement européen a donné son feu vert, ce 16 décembre, à une série de mesures de lutte contre la planification fiscale agressive, qui soustrait chaque année des...
Le Groupe S&D salue l’annonce faite ce 9 décembre par la Commission européenne au sujet de la réforme du droit d’auteur, de la portabilité transfrontières et du droit des...
Les eurodéputés S&D ont demandé un rééquilibrage du mode de financement de l’UE. Ils veulent réduire les montants provenant des budgets nationaux et augmenter les...
Le Groupe S&D a salué, ce 27 octobre, le programme de travail pour 2016 présenté par la Commission. Celui-ci comprend plusieurs propositions défendues par le Groupe...
Les eurodéputés Socialistes & Démocrates ont salué la décision rendue ce 6 octobre par la Cour de justice européenne (CJE), qui déclare incompatible avec la Charte des...
À l’occasion d’un vote sur l’enregistrement et le traitement des dossiers passagers (PNR), le Groupe S&D a demandé des gardefous qui assurent la protection des...
Les eurodéputés S&D ont appelé, ce 30 juin, les autres groupes politiques à se joindre à eux pour soutenir, la semaine prochaine à Strasbourg, la directive sur les droits...
Le 16 juin, les membres de la commission Affaires juridiques du Parlement européen ont adopté un rapport sur la réforme du droit d’auteur, qui appelle à mieux protéger...
Le Groupe S&D a voté, ce 9 juin, en faveur d’un système de droits intellectuels moderne, qui protège les intérêts des consommateurs tout en garantissant aux inventeurs et...