Ce 8 juin, un rapport S&D destiné à amender temporairement le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) dans le cadre de la riposte à la pandémie de COVID-19, sera soumis au vote de la commission Affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Adopté en 2013, le CRR tirait les leçons de la dernière crise financière. Ce règlement vise à réduire la probabilité d’insolvabilité des banques à l’aide, entre autres, de règles prudentielles harmonisées, d'une réglementation des rémunérations et des bonus et d'un renforcement de la transparence. L’ajustement du CRR qui sera soumis au vote, ce 8 juin, consiste à alléger temporairement les exigences capitalistiques des banques, afin de permettre à celles-ci de financer l’économie en ces temps difficiles.
Jonás Fernández, eurodéputé et porteparole S&D pour les affaires économiques et monétaires, auteur du rapport en question, a déclaré ceci avant le vote :
« Partout en Europe, des entreprises luttent pour leur survie et ont désespérément besoin de capitaux. Les banques doivent jouer un rôle constructif dans la relance économique. En ajustant les règles dans le sens procyclique et en autorisant les superviseurs à réagir rapidement à la haute volatilité des marchés financiers, il est possible d’amortir certains effets économiques délétères de la pandémie de COVID-19. »
« En effet, les règles adoptées par le Parlement européen dans la foulée de la dernière crise financière ont fait en sorte que les banques sont généralement bien capitalisées et disposent d’un coussin de capital important. Il est donc possible de renforcer leur capacité de prêt en leur laissant temporairement plus de latitude, sans mettre en péril leur stabilité financière. »
« ‘Les banquiers ont encaissé leurs bonus et nous avons payé la facture’ : voilà le goût amer que la crise financière a laissé auprès de nombreuses personnes. En effet, alors que les banques étaient sauvées avec l’argent des contribuables, elles continuaient à payer des dividendes à leurs actionnaires et des bonus à leur personnel. Cette situation ne doit pas se reproduire. Nous avons voulu garantir que l’allègement des exigences de fonds propres des banques ne finisse pas dans les poches des investisseurs, mais qu’il soit injecté dans l’économie réelle. À cet effet, nous avons doté les superviseurs compétents d’un mandat précis, qui leur permet d’imposer des interdictions contraignantes concernant le paiement de dividendes et le rachat d'actions. Dans le même esprit, nous demandons le renforcement des règles en vigueur. Il faut interdire les distributions par les institutions financières en temps de crise économique. »
Note aux rédacteurs :
Une fois adoptée en commission Affaires économiques et monétaires, une version finale de l’ajustement du CRR sera négociée entre le Parlement européen et les États membres. Ce texte sera ensuite soumis au vote de la plénière de juin du Parlement européen.
