Les Socialistes et Démocrates ont voté aujourd’hui en faveur du texte révisé du Règlement concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (Wholesale Energy Market Integrity and Transparency, REMIT). Le règlement adopté en séance plénière aujourd’hui est la dernière étape de la mise en place d’une législation européenne améliorée pour mettre un terme aux manipulations sur le marché de l’énergie. Les Socialistes et Démocrates sont convaincus que cela aidera à la fois les foyers et l’industrie, réalisant ainsi l’objectif de leur campagne intitulée Faire baisser les factures.
Patrizia Toia, eurodéputée S&D et négociatrice pour le règlement REMIT au sein de la commission de l’énergie, de la recherche et de l’industrie du Parlement européen, a déclaré :
« Les problèmes sur le marché de l’énergie ont commencé bien avant l’invasion de l’Ukraine par la Russie, et le Groupe S&D a été le premier à demander à la Commission européenne d’aborder la question. La guerre n’a fait qu’aggraver les problèmes jusqu’à la phase aiguë que nous connaissons actuellement, dans laquelle de plus en plus de gens et d’entreprises ont du mal à payer leurs factures, en particulier les familles vulnérables et les petites et moyennes entreprises. Une des principales causes de cette situation inacceptable a été les manipulations effectuées sur le marché de l’énergie au sein de notre Union. Nous sommes ravis que la Commission ait entendu les appels des Socialistes et Démocrates au Parlement européen et proposé en retour une mise à jour du règlement REMIT.
« Afin que le règlement REMIT atteigne ses objectifs, nous avons renforcé le rôle de surveillance de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (Agency for the Cooperation of Energy Regulators, ACER). À partir de maintenant, cette agence aura le pouvoir d’enquêter sur les affaires transfrontalières affectant au moins deux États membres, et de prendre des décisions sur les inspections et sur les demandes d’information et d’autorisation de certains participants sur le marché. L’ACER sera également en mesure d’imposer des astreintes si les participants sur le marché ne lui fournissent pas les informations demandées.
« Il s’agit d’une amélioration considérable par rapport à la situation actuelle, où de trop nombreux cas de manipulation évidente du marché ne font l’objet d’aucune action au niveau national. Les astreintes imposées par l’ACER correspondront à 3 % du chiffre d’affaires quotidien moyen pour l’activité de l’année précédente ou, pour les personnes physiques, 2 % du revenu quotidien moyen de l’année calendaire précédente.
« Les Socialistes et Démocrates ont également constitué une majorité progressiste en ce qui concerne les acteurs du marché de l’énergie de l’UE provenant de pays tiers. Ceux-ci devront nommer un représentant dans un État membre dans lequel ils opèrent sur le marché de gros de l’énergie. Ainsi, l’ACER et les régulateurs nationaux sauront à qui se référer pour obtenir des informations en cas de soupçon de manipulation sur le marché de gros de l’énergie au sein de l’UE.
« Nous avons apporté davantage de transparence et une surveillance plus forte de l’UE sur les marchés de gros de l’énergie, ce qui garantira plus d’équité sur le marché pour les foyers et les entreprises. »
Dan Nica, eurodéputé S&D et porte-parole au sein de la commission de l’énergie, de la recherche et de l’industrie du Parlement européen, a ajouté :
« Avec le règlement REMIT, les manipulations des prix de l’énergie reçoivent enfin une réponse forte, attendue par tous ceux qui ont été victimes de ces pratiques malhonnêtes et illégales. Parmi ces victimes, on trouve des sociétés, en particulier des petites et moyennes entreprises, qui ont dû payer des factures aux montants excessivement élevés, ce qui a entraîné certaines dans la faillite. Par voie de conséquence, de nombreuses personnes ont perdu leur emploi au sein de l’UE. Nombre de nos concitoyens ont dû renoncer à d’autres besoins pour avoir les moyens de payer leurs factures d’énergie, et ont dû choisir entre manger et se chauffer pendant la période hivernale. Les gens doivent savoir que tous ceux qui les ont trompés, tous ceux qui ont manipulé le marché de l’énergie, seront punis en conséquence des négociations menées par le Groupe S&D sur cette législation européenne et grâce au vote de notre groupe aujourd’hui en séance plénière. Pour parler chiffres, cela correspond à 15 % du chiffre d’affaires des entreprises qui ont eu recours à ces pratiques illégales de manipulation, et 5 millions d’euros en amendes pour les dirigeants de ces entreprises.
