Les ministres des Finances européens ont annoncé qu’ils n’avaient pas réussi à se mettre d’accord sur une taxe numérique.
Dans la foulée, le chef de file du Groupe S&D Udo Bullmann a déclaré ceci :
« Je suis déçu par le fait que l'opposition d’un petit nombre d’États membres ait empêché les ministres des Finances de trouver un accord sur l’instauration d’une fiscalité équitable pour le secteur numérique. Cela démontre l’anachronisme de la règle de l’unanimité en matière fiscale. En conséquence, nous demandons l’adoption des propositions, déjà sur la table, pour l’instauration du vote à la majorité qualifiée en matière de fiscalité. L'Europe doit enfin devenir un acteur efficace dans les questions de justice fiscale. »
« Nous ne pouvons pas attendre des citoyens qu'ils comprennent pourquoi nous permettons aux géants technologiques de s'en tirer avec quasiment zéro impôt. L’UE doit de toute urgence devenir active dans ces questions de justice à l’échelle mondiale. En conséquence, nous appelons les gouvernements des États qui participent aux négociations de l’OCDE sur l’instauration de taux d’imposition minimums, de présenter des résultats concrets dans les plus brefs délais. »
« Par ailleurs, il est évident que l’imposition des géants du net est une affaire complexe. La création de valeur numérique ne nécessite pas impérativement la présence physique du prestataire. Cela touche aux fondements de notre droit fiscal. Dans ces conditions, nous devons moderniser fondamentalement nos systèmes fiscaux. Il faut, par exemple, effectuer un rattrapage dans des domaines comme la politique de la concurrence. Il s’agit de mettre l’économie numérique au service d’un modèle européen économique et social orienté bien-être. »
« Cependant et par-dessus tout, nous devons produire rapidement des résultats. Plus longtemps les citoyens garderont l’impression que nous tolérons délibérément les injustices, plus ils se détourneront de la politique. Nous devons donc faire tout ce qui est en notre pouvoir pour progresser sur le plan de l’instauration d’une fiscalité équitable pour les géants du net. Dans cet esprit, nous demandons la formation d’une coalition de volontaires. La procédure de coopération renforcée leur permettra de conclure des accords destinés à renforcer l'équité fiscale, ne fût-ce que dans une partie de l’UE. Car à côté de ceux qui s’obstinent à bloquer tout progrès, il y a des gouvernements qui ont compris qu’il faut avancer. Il faut leur donner l’occasion de le faire. »
