Les eurodéputés S&D demandent l'instauration en Europe de normes éthiques contraignantes pour l’IA. Il s’agit de rendre ces nouvelles technologies plus sûres, plus fiables et plus respectueuses des droits fondamentaux.

Dans cette optique, les membres de la commission Affaires juridiques votaient ce 1er octobre un rapport relatif à l'encadrement éthique de l'intelligence artificielle.

Ibán Garcia del Blanco, eurodéputé et rapporter S&D pour l’encadrement éthique de l’intelligence artificielle, a déclaré ceci :

« L’intelligence artificielle s’installe dans notre quotidien à un rythme accéléré. Le moment est donc venu d’étudier les bénéfices et les risques de ces nouvelles technologies, et de rendre celles-ci plus fiables pour les citoyens. À cet effet, il faut définir des normes européennes contraignantes relatives au développement, au déploiement et à l‘utilisation éthiques de l’IA. L’Europe doit devenir le leader mondial en la matière. »

« Dans ce contexte, le Groupe S&D demande que des règles technologiquement neutres et à l’épreuve du temps soient appliquées, pour la première fois dans l’histoire de l’UE, au développement, au déploiement et à l’utilisation de toutes les technologies de l’IA, et particulièrement à celles considérées à haut risque. Le cadre juridique européen veillera à garantir le respect de la dignité, de l'autonomie et de la sécurité des humains par l'ensemble des technologies de l'IA. Cependant, il faut aller plus loin pour les technologies de l’IA à haut risque. Il faut veiller à ce que les développeurs, les responsables du déploiement et les utilisateurs respectent une série de principes cruciaux : supervision et contrôle humains ; respect de la non-discrimination ; ainsi que sécurité, transparence, responsabilisation, responsabilité sociale, égalité des sexes et durabilité environnementale. »

« L’influence de l’IA s’étend à tous les aspects de l’économie et de la société européennes. En conséquence, nous estimons nécessaire de renforcer la coordination entre les autorités de supervision nationales et la Commission, ainsi que tout organe de l’UE, futur ou actuel. La création d’une Agence européenne pour l’intelligence artificielle serait le meilleur garant de l’efficacité d’une telle coordination. »

« Par ailleurs, il faut assurer la pleine habileté numérique des citoyens pour renforcer leur confiance dans les technologies de l’IA, et les sensibiliser aux opportunités et aux risques de celles-ci. Car l’UE ne peut jamais passer outre aux exigences de respect de l’égalité de traitement, de sécurité pour tous et de protection des droits fondamentaux. »

Tiemo Wölken, eurodéputé et coordinateur S&D en commission Affaires juridiques, a ajouté ce qui suit :

« Dans une approche basée sur les facteurs de risque du développement, du déploiement et de l’utilisation des technologies de l’IA au sein de l’UE, le défi consiste à trouver le bon équilibre entre, d’une part, la protection et l’obtention de la confiance des citoyens, et de l’autre, le soutien à l’innovation et au progrès technologique. Nous sommes convaincus que nous proposons, pour les technologies à haut risque éthique, un cadre légal d’obligations approprié tant sur le plan éthique que sur ceux de la gouvernance, du droit aux voies de recours et de la protection des lanceurs d’alerte. C’est une première étape prudente mais déterminée sur la voie qui fera de l’UE l’exemple mondial d’un environnement régi par une réglementation fondée sur des valeurs sociales et éthiques, plutôt que sur de purs intérêts économiques. »

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