Ce 8 février étaient publiés les résultats de l’enquête concernant OpenLux.
Aurore Lalucq, eurodéputée et porteparole S&D pour les questions fiscales, a réagi comme suit :
« Le Luxembourg est et reste un paradis fiscal. L’affaire OpenLux est là pour le rappeler à ceux qui pouvaient en douter. Il s’agit de 55 000 sociétés extraterritoriales, aux avoirs supérieurs à 6 mille milliards d’euros et parmi lesquelles figurent Amazon et Fiat. Telle est l’ampleur de l’évitement fiscal révélé par cette enquête. Adoptées par le Parlement européen dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, les règles de transparence ont contribué à dévoiler l’ampleur réelle du scandale. À présent, nous devons nous battre pour instaurer une législation destinée à mettre fin aux paradis fiscaux de l’UE. »
« Il est grand temps que l’UE s’attaque sérieusement à ses paradis fiscaux. Pour commencer, il faut mettre en place un taux d’imposition effectif minimum, valable à l’échelle de l’UE – à défaut d’être mondial. Il s’agit de fixer un plancher à la concurrence fiscale entre États membres. Les citoyens ordinaires ne doivent plus être les dupes des impôts impayés par les riches et puissantes multinationales. »
« Deuxièmement, il faut approfondir la coopération entre administrations fiscales. Les mailles du filet fiscal doivent empêcher toute évasion. Troisièmement et comme le révèle le scandale OpenLux, la grande majorité des sociétés luxembourgeoises sont de purs holdings financières, susceptibles de camoufler l’évitement fiscal. En conséquence, l’Union doit instaurer des règles substantielles pour mettre fin à ce type de sociétés fictives. Et enfin, il faut résolument renforcer les politiques de l’UE concernant l’évitement fiscal transfrontalier des fortunes et revenus personnels élevés. »
Jonás Fernández, eurodéputé et porteparole S&D pour les affaires économiques et monétaires, a ajouté ce qui suit :
« Une série de solutions de justice fiscale sont à notre portée, pour faire en sorte que la transparence tienne toutes ses promesses. Alors que l’UE doit revoir, la semaine prochaine, sa liste de paradis fiscaux, nous rappelons notre demande : l’UE doit donner l’exemple et soumettre ses États membres aux mêmes règles et critères imposés aux autres pays. Il faut également revoir ces critères, dans le sens du renforcement de la transparence, et dans le but d’éliminer résolument toutes les occasions d'évitement fiscal. »
« Dans deux semaines, les ministres de l’UE se prononceront sur l’obligation de déclaration publique pays par pays, bloquée depuis des années par le Conseil. Le scandale OpenLux démontre une fois de plus la nécessité de cette réforme du droit des sociétés. Il faut obliger les sociétés transnationales à dévoiler les informations concernant l’impôt sur leurs revenus, afin de prévenir l’évitement fiscal. »
« Car l’UE perd chaque année 170 milliards d’euros en revenus fiscaux, à cause des lacunes qui permettent la planification fiscale agressive. Et l’Union a un besoin urgent de cet argent, pour construire des hôpitaux et des écoles – particulièrement dans le contexte de la pandémie actuelle. »
« La justice fiscale, c’est maintenant. »
Note aux rédacteurs :
L’obligation de déclaration pays par pays devrait figurer à l’ordre du jour de la prochaine réunion des ministres du Conseil « Compétitivité » (Marché intérieur et Industrie), prévue ce 25 février 2021.
