La plénière du Parlement européen débattra bientôt avec la présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde, du rapport annuel 2020 du PE. Dans cette perspective, le Groupe des Socialistes & Démocrates soulignait la nécessité pour la BCE de poursuivre ses politiques monétaires actives destinées à accélérer la relance. Le Groupe exhortait également la BCE à intensifier ses efforts en faveur de la durabilité. Parallèlement, le Groupe S&D conduit la pression en faveur d’un accord interinstitutionnel officiel entre le PE et la BCE, destiné à accroître la responsabilisation démocratique de celle-ci dans le contexte de l’extension de ses pouvoirs.
Pedro Marques, viceprésident S&D responsable du Green Deal et du rapport annuel concernant la Banque centrale européenne, a déclaré ceci :
« La Banque centrale européenne (BCE) s’est profilée comme une authentique combattante de la sortie de crise de l’Europe. Conjuguée aux efforts budgétaires des États membres, la politique monétaire active de la BCE a réussi à maintenir à flot l’économie européenne durant la pandémie de COVID-19. Pour accélérer la relance, la BCE doit encore intensifier ses efforts en direction de l’emploi et de la croissance. »
« Or, le Groupe S&D se projette au-delà des besoins immédiats nés de la pandémie. Dans cet esprit, nous appelons la BCE à tenir son engagement à combattre l'urgence climatique et à calibrer ses politiques en faveur de la durabilité – par exemple en achetant plus d'obligations vertes. La BCE doit se montrer à la hauteur de sa responsabilité par rapport à la construction d’un bon avenir pour les populations et pour la planète. »
Jonás Fernández, eurodéputé et porteparole S&D pour les affaires économiques et monétaires, a ajouté ce qui suit :
« Qu’il s’agisse de la déclaration ‘On fera tout ce qu’il faudra’ de Mario Draghi, ou du programme d’achats lancé par Christine Lagarde durant la pandémie pour maintenir à flot nos économies, les pouvoirs de la BCE se sont immensément étendus. Or, le pouvoir de regard du Parlement européen sur les politiques monétaires et le pouvoir du PE à demander des comptes démocratiques à la BCE n’ont pas suivi. Les failles de ce cadre de responsabilisation sont apparues le plus cruellement et péniblement durant les années de la troïka malvenue, à la suite de la dernière crise financière. »
« Jusqu’à présent, la responsabilisation démocratique de la BCE pour ses politiques monétaires a été largement dépendante d’arrangements informels réalisés dans la pratique. Cette responsabilisation est donc largement tributaire de la bonne volonté de la BCE en la matière. Le Groupe S&D veut changer cette situation et renforcer les pouvoirs de regard du Parlement européen. Il s’agit aussi, au bout du compte, de renforcer la légitimité démocratique de la Banque. Entérinée par les dirigeants politiques du PE, notre proposition vise à officialiser les pratiques en vigueur et, en plus, à mettre en place un cadre solide de responsabilisation, destiné à approfondir la gouvernance de l’Union monétaire européenne. Nous sommes impatients de commencer les négociations avec la BCE. »
Note aux rédacteurs :
Le Groupe S&D au Parlement européen conduit la pression du PE en faveur d'un accord interinstitutionnel officiel entre celui-ci et la BCE. Le Groupe S&D lançait son initiative en octobre de l’année passée. Le 9 décembre 2020, la direction politique du PE adoptait officiellement son mandat de négociation en la matière au cours d’une Conférence des présidents. Irene Tinagli, présidente de la commission Affaires économiques et monétaires, doit à présent prendre langue avec Christine Lagarde, présidente de la BCE, pour lancer les négociations entre les deux institutions.
Voici quelques-unes des propositions destinées à renforcer la responsabilisation démocratique de la BCE :
- établissement d’un dialogue informel après les décisions prises par le Conseil des gouverneurs en matière de politique monétaire ;
- renforcement du dialogue monétaire ;
- instauration d’une semaine parlementaire de la politique monétaire, qui implique des eurodéputés et des députés nationaux ;
- renforcement du rôle du Parlement européen dans les nominations à la BCE, fondé sur l’article 283(2) du TFUE ;
- envoi biannuel à la BCE de délégations de la commission Affaires économiques et monétaires du PE.
