Les eurodéputés S&D veulent qu’une partie des millions d’euros de bénéfice réalisés par la Banque centrale européenne (BCE) deviennent une ressource financière de la zone euro. Dans cet esprit, ils appellent tous les eurodéputés proeuropéens à soutenir un amendement au rapport annuel de la Banque centrale européenne, qui demande à celle-ci de transformer une partie de ses bénéfices en ressources propres de l’Union. Leur proposition sera mise au vote lors de la session plénière du Parlement européen du 25 février.
Lanceurs de cette initiative, les eurodéputés S&D Elisa Ferreira et Jonas Fernandez ont déclaré ceci :
« Doter la zone euro d’un pouvoir fiscal fondé sur des ressources propres est une des réformes clés dont celle-ci a besoin. Cela est particulièrement vrai en ces temps d’austérité fiscale et de stagnation de la croissance, et en l’absence d’instrument européen contracyclique. Le rapport des cinq présidents sur l’avenir de l’union monétaire et économique (UME) avait déjà mis en lumière cette nécessité. »
« Pour obtenir un pouvoir fiscal, il faudra combiner une série de sources financières. Les bénéfices annuels générés par les opérations monétaires de la BCE pourraient constituer une de ces sources. »
« En effet, la BCE génère en moyenne un bénéfice net annuel de 1 milliard d’euros. D’après les statuts de la BCE, une partie de ces bénéfices doit être affectée aux réserves de la BCE et le reste doit retourner aux banques centrales nationales. Or, l’euro est la monnaie de l’Union européenne. Au moins une partie de ses bénéfices devrait revenir directement à l’Union, tout en maintenant le pourcentage dévolu actuellement au fonds de réserve de la BCE. »
Note aux rédacteurs : D’après l’article 129.3 du TFUE, les bénéfices de la BCE peuvent devenir une ressource propre de l’Union, moyennant une réforme par procédure législative ordinaire de l’article 33.1.a) des statuts de la BCE.
