Ce 29 mai, le Parlement européen adoptait de nouvelles règles pour les travailleurs détachés, qui rendront plus équitables les conditions de travail et de concurrence des travailleurs et entreprises européens. Les Socialistes & Démocrates étaient la force motrice de la campagne qui visait à combler les lacunes du cadre légal dépassé régissant les travailleurs détachés temporairement dans un autre pays de l’UE que le leur. Dans ce contexte, les S&D ont réussi à améliorer considérablement la proposition de la Commission en la matière.

 

Udo Bullmann, chef de file du Groupe S&D, a déclaré ce qui suit :

« Je suis fier de cette grande victoire remportée par les Socialistes & Démocrates en faveur des travailleurs européens. En effet, les nouvelles règles mettront fin aux abus du détachement de travailleurs. Trop souvent, ceux-ci gagnaient une misère, travaillaient un nombre excessif d’heures et vivaient dans des conditions choquantes. Ces conditions scandaleuses de salaire et de travail exerçaient une pression massive sur les marchés du travail locaux. Avec les nouvelles règles, dès le premier jour les travailleurs détachés bénéficieront de meilleurs droits et recevront le même salaire pour le même travail que les locaux. Il s’agit d’une percée pour l’Europe sociale, cette Europe qui se soucie et qui protège. »

 

Agnes Jongerius, eurodéputée et porteparole S&D pour l’emploi, négociatrice du Parlement européen pour la directive relative au détachement de travailleurs, a déclaré ceci :

« À présent que le Parlement européen a accordé son soutien à notre proposition d’égalité salariale à travail égal sur le même lieu de travail, les travailleurs détachés et les autres peuvent redevenir collègues plutôt que concurrents. En effet, nous nous sommes battus pour mettre fin à l'exploitation des travailleurs détachés ainsi qu'au nivellement par le bas sur les salaires et conditions de travail. »

« Je suis heureuse que nous ayons réussi à faire reconnaître les conventions collectives en vigueur comme normes des conditions de salaire et de travail. Par ailleurs, les nouvelles règles renforcent la position des travailleurs car elles visent explicitement à protéger leurs droits. »

 

Les points clés de la nouvelle directive :

• Dès le premier jour, les travailleurs détachés ont droit au même salaire que les travailleurs locaux :

o des salaires conformes aux conventions collectives ;

o des avantages comme le treizième mois, primes de froid et autres ;

o le remboursement des frais de voyage et de logement, en plus du salaire.

• Application du droit du travail du pays hôte après 12 mois, avec extension possible de 6 mois, au lieu des 24 mois proposés par la Commission.

 

Note aux rédacteurs :

La directive de 1996 relative aux travailleurs détachés visait à équilibrer les exigences divergentes que sont la facilitation de la prestation de services transfrontière sur le marché intérieur, la protection des travailleurs détachés et l’assurance d’équité des règles de jeu entre les entreprises locales et celles originaires d'autres pays de l'UE. Or, depuis les cas Laval et Viking de 2007, les Socialistes & Démocrates se battent pour réviser cette directive, qui s’est avérée incapable de prévenir l’exploitation et le dumping social.

Un travailleur détaché est un travailleur envoyé temporairement par son employeur prester un service dans un autre pays de l'UE. En 2015, l’UE comptait 2,05 millions de travailleurs détachés, dont 42 % sont employés dans le secteur de la construction, 21,8 % dans le secteur manufacturier et 13,5 % dans les services sociaux. La durée moyenne du détachement est de quatre mois. Entre 2010 et 2015, le détachement a augmenté de 41,3 %. La Pologne, l’Allemagne et la France sont les plus grands pourvoyeurs de travailleurs détachés, tandis que l’Allemagne, la France et la Belgique en sont les plus grands destinataires.

Eurodéputés impliqués
Coordinateur
Allemagne
Cheffe de délégation
Coordinatrice
Pays-Bas