Le Parlement européen a adopté un rapport S&D destiné à amender temporairement le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR), dans le cadre de la riposte à la pandémie de COVID-19. Cet ajustement du CRR vise à alléger temporairement les exigences capitalistiques des banques, afin de permettre à celles-ci de financer l’économie réelle en ces temps où les entreprises en ont grand besoin. Le texte adopté représente l’accord final en la matière. Ce règlement doit entrer en vigueur fin juin 2020.

Jonás Fernández, eurodéputé et porteparole S&D pour les affaires économiques et monétaires, auteur du rapport en question, a déclaré ceci :

« Durement touchés par le confinement provoqué par le COVID-19, les PME et les ménages sont assoiffés de capital. Les nouvelles règles adoptées aujourd’hui pousseront les banques à s’impliquer et à pomper plus d’argent dans l’économie réelle. Les règles strictes mises en place par le Parlement européen après la dernière crise financière ont renforcé la résilience et la capitalisation des banques. À présent, elles peuvent et doivent donc jouer un rôle constructif dans la relance économique. »

« L’ajustement des règles procycliques poussera les banques à exploiter les coussins de capitaux constitués afin de continuer à prêter. Les nouveaux filtres prudentiels réduiront la pression des marchés sur les dettes publiques, en ces temps difficiles où les pays sont obligés de lever des fonds pour soutenir leurs industries et leurs citoyens. Le fait de rendre plus attractifs les prêts bancaires aux PME et aux projets d’infrastructure aidera l’Union non seulement à sortir de la crise, mais aussi à bâtir l’avenir durable défini par le New Green Deal. »

« Je suis fier que lors des négociations avec les États membres, nous ayons pu aboutir à un texte équilibré qui réponde aux besoins des PME et des citoyens. Contre toute attente, nous avons même réussi à gagner du terrain dans la lutte pour l’interdiction de la distribution de dividendes et de bonus par temps de crise économique. Nous avons instauré un mandat précis, qui permet aux superviseurs compétents d’appliquer pleinement leurs pouvoirs, y compris l’interdiction de dividendes, de distributions et de rachat d’actions. Parallèlement, la Commission devra rendre compte au PE de l’efficacité du système actuel et, le cas échéant, renforcer les pouvoirs de contrainte des autorités. Envers les citoyens, nous avons l’obligation de faire en sorte que l’allègement des contraintes capitalistiques consentie aux banques ne finisse pas dans les poches des investisseurs mais bénéficie aux PME, aux pouvoirs publics et aux ménages. »

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