La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a voté aujourd'hui sur de nouvelles règles visant à réguler les actifs cryptographiques (MiCA - marchés des actifs cryptographiques). Les Socialistes et Démocrates réclament une réponse réglementaire qui protège les consommateurs et lutte contre le blanchiment d'argent, tout en faisant en sorte que les actifs cryptographiques s'insèrent dans une voie plus durable. L'extraction des Bitcoin utilise à elle seule plus d'énergie que des pays de la taille de l'Autriche ou du Portugal. La proposition des eurodéputés S&D et Verts de donner à la Commission un mandat pour adopter un acte délégué définissant des normes minimums de pérennité environnementale pour les mécanismes de consensus servant à valider les transactions portant sur les actifs cryptographiques a été rejetée par les conservateurs et les libéraux, avec le soutien du groupe d'extrême droite ID. Les Socialistes et Démocrates se sont abstenus lors du vote final.
Eero Heinäluoma, eurodéputé et négociateur S&D pour le rapport, a déclaré :
"Les Socialistes et Démocrates se sont abstenus lors du vote sur le rapport Berger concernant la réglementation des actifs cryptographiques. Ces nouvelles règles fixeront le cadre de la finance numérique pour de nombreuses années à venir. Notre groupe soutient totalement l'innovation numérique dans le secteur financier, et nous saluons les progrès effectués sur plusieurs points clés lors des négociations. En effet, nous sommes convaincus qu'il est important qu'un cadre réglementaire vienne protéger les citoyens ordinaires, fixer des règles strictes pour empêcher le blanchiment d'argent, et accorder un droit de veto à la BCE permettant de bloquer les autorisations si la stabilité financière est en danger.
"Par ailleurs, notre groupe est profondément déçu de l'absence totale d'ambition dans le domaine du développement durable. Les principes fixés à cet égard dans le rapport sont très faibles et nient totalement la réalité. En effet, les cryptomonnaies consomment autant d'énergie que l'ensemble des voitures électriques circulant sur notre planète. L'empreinte carbone d'une seule transaction en bitcoin équivaut à celle d'un vol transatlantique aller-retour entre Londres et New York. Cela correspond à 1,5 million de fois l'énergie utilisée par une transaction VISA. Si nous ne réduisons pas cette colossale empreinte carbone, en engageant les cryptomonnaies sur une voie plus durable, nos efforts pour lutter contre la crise climatique et renforcer notre indépendance énergétique risquent d'être vains.
"Je déplore que la Commission n'ait pas abordé la question de cette empreinte carbone massive dans sa proposition originale. Au cours des négociations, nous sommes parvenus à convaincre le rapporteur conservateur du besoin de mettre en place des normes environnementales minimum, et celui-ci a soutenu un accord large et ambitieux en février. Malheureusement, le rapporteur conservateur semble par la suite avoir cédé à la pression des lobbys et de l'industrie, effectuant un virage à 180 degrés en l'espace de 48 heures, et jetant à la poubelle un accord qu'il avait lui-même accepté et décrit comme excellent. Le texte plan B qu'il a fait passer aujourd'hui, avec le soutien de l'extrême droite, n'est que de la poudre aux yeux, et laisse sans réponse les conséquences catastrophiques de l'appétit de plus en plus glouton en énergie de ce secteur.
"Le soutien envers ce modèle absolument intenable est un très mauvais message politique envoyé par les conservateurs à un moment où le prix de l'énergie pour les citoyens ordinaires et les petites et moyennes entreprises crève le plafond, et tandis que l'UE s'efforce au plus haut niveau de réduire notre dépendance vis-à-vis du gaz russe dans les prochains mois. Notre groupe est convaincu que nous devons trouver une solution pour réduire l'énorme empreinte carbone de ce secteur. Il ne s'agit pas de mettre hors-la-loi une nouvelle technologie, comme le prétendent certains, mais de faire en sorte que ce secteur sera à l'épreuve du temps en définissant des normes minimum en matière de pérennité. C'est la raison pour laquelle le Groupe S&D s'est abstenu lors du vote sur le texte final."
Jonás Fernández, porte-parole S&D au sein de la commission sur les affaires économiques et monétaires, a ajouté :
"Nous avons réellement besoin de nouvelles règles concernant les cryptomonnaies pour mieux protéger les consommateurs, définir des normes environnementales minimum, et éliminer le blanchiment d'argent. Aujourd'hui plus que jamais, l'Europe ne peut se permettre de gâcher une once d'énergie ou d'aider les oligarques à dissimuler leur argent. Nous avons été profondément déçus par l'incapacité des conservateurs de se montrer à la hauteur en cette occasion pour fournir à ce secteur un cadre réglementaire à l'épreuve du temps."
Note à l'éditeur :
La Commission européenne a présenté le projet de règlement MiCA en 2020 afin d'introduire une meilleure protection des consommateurs après l'annonce par Facebook de son projet de créer sa propre monnaie virtuelle, baptisée Diem.
