Le Conseil menace de bloquer un accord qui donne aux gens le droit de lancer des recours collectifs à l’échelle de l’UE. Le Groupe S&D s’élève contre le fait que les États membres placent les intérêts de l’industrie avant les droits des consommateurs.
Aux yeux du Parlement européen, les États membres franchissent une ligne rouge dans ces négociations, en tentant d’exclure les droits des passagers aériens et ferroviaires du champ d'application des recours collectifs. Les négociations entre le Parlement européen et le Conseil à ce sujet se poursuivaient ce 22 juin.
Lara Wolters, eurodéputée et porteparole S&D pour les recours collectifs, a déclaré ceci :
« La pandémie de COVID-19 a montré à quel point l’obtention de compensations de la part des grandes sociétés pouvait être un parcours du combattant. Cela est particulièrement vrai pour les compagnies aériennes et les sociétés de chemin de fer, lorsqu’il s’agit d’annulations ou de délais à grande échelle. Voilà pourquoi la position du Conseil, qui vise à exclure les droits des passagers de l’air et du rail du champ d’application de la nouvelle loi sur les recours collectifs, est tout simplement inacceptable. Le Parlement européen n’acceptera pas que les intérêts de l’industrie priment sur les droits des consommateurs, surtout pas en temps de crise, lorsque les gens se battent pour joindre les deux bouts et ont, plus que jamais, besoin de soutien. »
Tiemo Wölken, eurodéputé et porteparole pour les affaires juridiques, a ajouté ce qui suit :
« Pour qu’un système de recours collectifs à l’échelle de l’UE soit efficace, il doit empêcher toute violation à grande échelle des droits des consommateurs, et il ne doit pas exclure les industries qui ont précisément fait preuve, au cours des semaines et des mois passés, des pratiques déloyales les plus criantes. La fonction du Parlement européen ne consiste pas à priver quiconque de ses droits. Il est très frustrant de voir les États membres adopter cette position-là. Le Conseil doit regarder en face les faits avérés durant cette pandémie : parmi les violations les plus graves figurent celles subies par les droits des passagers. Nous ne pouvons donc pas priver les gens du droit de joindre leurs forces dans des recours collectifs, lorsque leurs droits ont été violés par les compagnies aériennes ou ferroviaires. Notre rôle consiste à protéger et à renforcer les droits des consommateurs, pas à les affaiblir. »
Note aux rédacteurs :
Le Groupe S&D soutient et favorise systématiquement les propositions destinées à permettre aux citoyens de l’UE de lancer des actions de groupe contre les grandes compagnies. Ce processus s’appelle le recours collectif.
Des scandales comme le Dieselgate ou Facebook/Cambridge Analytica ont touché des millions de consommateurs européens. Ces événements ont souligné à quel point il était urgent de permettre aux citoyens de l’UE de faire appel à la justice en s’appuyant sur une législation relative aux recours collectifs à l’échelle de l’UE.
En mars 2019, le Parlement européen adoptait sa position de négociation en la matière, qui refusait toute exception concernant les droits des passagers de l’air et du rail. Or, dans les négociations avec le Parlement européen le Conseil continue à soutenir une clause de révision concernant les droits des passagers du rail et de l’air. Cette clause permettrait à la Commission d’effectuer, un an après l’entrée en vigueur de la directive, une évaluation et une proposition destinées à exclure les droits des passagers du rail et de l’air du champ d'application de celle-ci.
