Au cours d'un débat en session plénière avec le commissaire Paolo Gentiloni à Strasbourg aujourd'hui, les Socialistes et Démocrates ont demandé pourquoi les plans de relance et de résilience de la Hongrie et de la Pologne n'ont pas été approuvés, et lui ont demandé de s'assurer que les fonds européens sont dépensés à bon escient. Les Socialistes et Démocrates insistent sur le fait que les fonds européens doivent être utilisés pour rebâtir l'Europe après la pandémie, et non pour démolir les valeurs européennes.
Eider Gardiazabal, eurodéputée, porte-parole du groupe S&D pour le budget, a déclaré :
“L'un après l'autre, les plans de relance et de résilience des gouvernements des états membres de l'UE ont été approuvés par la Commission, et les fonds si nécessaires ont commencé à être versés. À deux exceptions toutefois : la Hongrie et la Pologne. Depuis la présentation initiale de leurs plans respectifs en mai, ils ont dû demander plusieurs extensions successives. Aujourd'hui, ces extensions ont elles-mêmes expiré. Les gens ont le droit de savoir ce qui se passe !
“Le mépris à l'égard des règles de l'État de droit et la réticence des gouvernements hongrois et polonais à se conformer aux recommandations de la Commission rend très difficile l'approbation de leurs plans de relance et de résilience. Ce que nous attendons de leur part, ce sont des informations transparentes au sujet des destinataires finaux des fonds ; une réforme du système de passation de marchés publics ; et des efforts de lutte contre la corruption.
Jonás Fernández Alvarez, eurodéputé et porte-parole du groupe S&D sur les questions économiques, a ajouté :
“La pandémie ne peut pas servir d'excuse au mépris de la démocratie et des droits humains fondamentaux. Kaczyński et Orbán mènent une guerre contre l'État de droit, les médias indépendants et la communauté LGBTI+. Bien entendu, de telles discriminations à l'encontre de minorités auront un impact sur les projets devant recevoir des fonds de relance. La Pologne fait même la sourde oreille aux décisions de la Cour de justice européenne ! Pour nous, les choses sont claires : les fonds de relance doivent être suspendus jusqu'à ce que les autorités polonaises se plient aux décisions de la CJUE, et que le gouvernement hongrois présente des garanties adéquates contre la corruption et mène une enquête en bonne et due forme sur les allégations de fraude. Les financements européens vont de pair avec les valeurs européennes.”
Note à l'éditeur :
À la date d'aujourd'hui, la commission a reçu 25 plans nationaux de relance et résilience ; les plans de la Bulgarie et des Pays-Bas sont toujours en cours d'instance. La Commission européenne a jusqu'à présent approuvé 21 plans et déboursé 51,5 milliards d'euros au travers de décisions de mise en œuvre.
La Hongrie et la Pologne ont soumis leurs plans respectifs au mois de mai, et ont demandé deux extensions ; pour la Pologne, le délai d'extension a expiré le 3 août ; il a expiré pour la Hongrie le 30 septembre.
Le plan hongrois s'élève à 7,2 milliards d'euros en subventions, avec une demande de préfinancement de 932 millions d'euros. Le plan de la Pologne est nettement plus important, et s'élève à 36 milliards d'euros, avec 23,9 milliards d'euros en subventions et 12,1 milliards d'euros sous forme de prêts, ainsi qu'une demande de préfinancement de 4,7 milliards d'euros.
Tous les plans nationaux doivent se conformer en totalité avec les 11 critères d'évaluation. Le critère numéro 10 prévoit l'obligation de prévenir, détecter et remédier à la corruption, à la fraude et aux conflits d'intérêts lors de l'utilisation des fonds.
