Hier soir, au Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission ont conclu un accord sur des règles communes promouvant la réparation des biens. Cette nouvelle législation met en place des mesures visant à renforcer le droit à réparer nos possessions, des aspirateurs aux smartphones, en passant par les machines à laver, et à promouvoir une consommation plus durable partout en Europe.
Aujourd’hui, favoriser les réparations et la réutilisation est plus que jamais crucial : seuls 20 % des téléphones et des ordinateurs sont réparés, et l’élimination prématurée de biens de consommation viables équivaut à émettre 261 millions de tonnes de CO2.
Parmi les accomplissements clés du Groupe S&D au cours de ces négociations, on trouve : l’élargissement de la portée du droit à réparer après l’expiration de la période minimale de garantie ; la mise en place des bonnes mesures d’incitation pour la réparation des biens, avec une garantie légale supplémentaire de 12 mois en cas de réparation ; le renforcement de la demande de réparation en établissant des mesures incitatives au niveau des États membres, comme des bons de réparation ou des fonds nationaux pour la réparation.
René Repasi, eurodéputé S&D et rapporteur du Parlement européen sur les règles communes promouvant la réparation des biens, a déclaré :
« Chaque année, le remplacement prématuré de bien constitue une perte de 12 milliards d’euros pour les consommateurs. Avec l’explosion du coût de la vie et le taux d’inflation élevé, il est plus crucial que jamais de créer une véritable culture du « droit à réparer », afin d’aider les consommateurs à économiser. L’adoption de cette nouvelle législation est une victoire.
« Notre modèle de consommation actuel n’est tout simplement pas durable : des déchets et des émissions de gaz à effet de serre se chiffrant en millions de tonnes sont produits chaque année. Avec cette nouvelle législation, nous obligerons les États membres à introduire des mesures d’incitation financière pour que les citoyens cherchent en premier lieu à réparer leurs biens, ce qui entraînera par voie de conséquence des économies en termes d’émissions de gaz à effet de serre, de consommation de ressources, et de création de déchets.
« Grâce aux eurodéputés S&D, nous avons réussi à introduire une extension de la garantie légale de 12 mois pour les produits réparés, et à garantir l’accès à des pièces détachées à un coût raisonnable en cas de réparation pendant la durée légale de garantie
« Une fois encore, les Socialistes et Démocrates ont démontré leur engagement à protéger les droits des consommateurs tout en protégeant l’environnement. »
Prochaines étapes
Le texte sera soumis au vote au sein de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen, et adopté par le Parlement européen dans son ensemble lors d’un vote en séance plénière.
