Aujourd’hui, la commission des affaires économiques du Parlement européen a voté sur plusieurs dossiers fiscaux qui sont d’une importance stratégique pour l’avenir de la taxation au sein de l’UE, parmi lesquels le rapport sur la taxation en temps de crise. Dans ce rapport, nous avons réussi à garantir deux points importants : nous appelons la Commission à se pencher sur l’extension de l’imposition sur les bénéfices exceptionnels à d’autres secteurs qui profitent des crises, et à soutenir les pays qui souhaitent taxer le capital de manière plus équitable.
Ces points sont également importants dans le contexte du débat sur l’avenir de la fiscalité qui a lieu aujourd’hui et mercredi dans le cadre du Symposium sur la fiscalité de l'UE. Cet événement est coorganisé par le Parlement européen et la Commission européenne, avec la participation de nos eurodéputés S&D Aurore Lalucq, Evelyn Regner et Paul Tang.
Jonás Fernández, eurodéputé et porte-parole S&D pour les affaires économiques et monétaires, a déclaré :
« Aujourd’hui, nous avons réussi à contrer les tentatives constantes des conservateurs visant à entraver la justice fiscale. Une taxation plus équitable est la clé pour garantir un avenir plus juste pour tous. C’est ce que les Européens nous demandent : réparer un système injuste où les gens normaux paient leurs impôts, tandis que les plus puissants et les plus riches refusent de jouer selon les règles et ne paient souvent que très peu voire pas du tout d’impôts.
« L’accent mis cette semaine sur les questions fiscales doit servir à rappeler que l’UE doit renforcer la justice fiscale par tous les moyens possibles. L’arsenal disponible pour nous battre pour davantage d’équité en matière de taxation doit comprendre l’extension de l’imposition sur les bénéfices exceptionnels à d’autres secteurs, et un taux d’imposition minimum au niveau européen sur les plus-values de capitaux. »
Aurore Lalucq, eurodéputée et porte-parole S&D pour les questions fiscales, a ajouté :
« Il s’agit d’une victoire importante pour la justice fiscale. Afin de garantir le rôle efficace de la taxation en temps de crise, nous devons étendre l’imposition des bénéfices exceptionnels à d’autres secteurs qui profitent des crises. Au niveau de l’UE, les pays membres n’ont jusqu’à présent accepté qu’une contribution de solidarité temporaire portant sur les bénéfices excessifs réalisés par les entreprises du secteur de l’énergie. Nous devons aller plus loin et nous déplorons la réticence du parti populaire européen à faire ce qui est juste et raisonnable.
« Malheureusement, nous avons constaté la même attitude dommageable de la part des conservateurs sur la question de l’imposition du capital. Ceux-ci ne cessent de bloquer un appel à l’adoption d’un taux minimum d’imposition pour les plus-values du capital au niveau européen, qui permettrait de renverser la tendance consistant à limiter l’imposition des plus hauts salaires, et aiderait à empêcher les transferts de richesses et l’évasion fiscale dans l’ensemble de l’UE. Ils s’opposent même à la diffusion de lignes directrices en la matière aux États membres qui souhaitent avancer sur ces questions, ce qui est absurde.
« Le caractère urgent de ce problème a également été souligné dans le rapport sur l’évasion fiscale mondiale que l’observatoire européen de la fiscalité a publié hier. Celui-ci a exposé une fois de plus une absence criante d’efforts pour faire face à un déficit considérable en ce qui concerne la taxation du capital. Le strict minimum serait de garantir une taxation plus équitable des plus-values du capital, ce à quoi nous appelons depuis longtemps. »
