Dans la nuit d’hier, les Socialistes et Démocrates sont parvenus à un accord avec la Commission européenne, les États membres de l’UE et d’autres groupes politiques du Parlement européen au sujet du nouveau règlement relatif à la sécurité générale des produits. Le Groupe S&D a introduit de nouvelles clauses qui amélioreront la sécurité des produits importés. À partir de maintenant, une personne physiquement présente dans l’UE doit prendre la responsabilité juridique pour tout article importé d’un pays tiers et vendu aux Européens en ligne.
René Repasi, eurodéputé S&D et négociateur sur le règlement relatif à la sécurité générale des produits au sein de la commission parlementaire du marché intérieur et de la protection des consommateurs a déclaré :
« L’accord obtenu la nuit dernière entre le Parlement européen et les pays de l’UE protégera mieux les consommateurs des produits dangereux. Les nouvelles règles applicables aux places de marché en ligne et entreprises de la chaîne d’approvisionnement mettent à jour des lois existantes sur la sécurité des produits et les adaptent aux nouveaux défis des achats en ligne et des cybermenaces.
Les nouvelles exigences sont particulièrement importantes pour les produits expédiés directement d’un pays tiers. À l’avenir, chaque produit sera relié à une “personne responsable” dans l’UE. Cela renforcera la surveillance de marché et garantira que les produits ont été contrôlés pour leur conformité aux normes et règles de sécurité de l’UE.
Sur les places de marché en ligne s’échangent un grand nombre de produits dangereux. Les fournisseurs des places de marché devront réagir plus rapidement aux ordres de surveillance des autorités et mieux informer les consommateurs en cas de rappel. Je regrette que les États membres du Conseil de l’UE n’aient pas souhaité imposer davantage d’obligations aux places de marché en ligne. Toutefois, l’accord obtenu la nuit dernière va rendre les achats des Européens plus sûrs, grâce aux améliorations introduites par les Socialistes et Démocrates dans le texte proposé par la Commission européenne.
Je suis donc satisfait de l’issue de ces négociations. Nous avons intégré de nouveaux droits pour les consommateurs en cas de rappels de produits dangereux. Le consommateur pourra choisir si le produit doit être remplacé, réparé ou si le prix d’achat doit être remboursé au-delà de la période habituelle de remboursement qui existe actuellement.
Ces nouvelles règles constituent une étape nécessaire pour une meilleure protection des consommateurs et des règles uniformes dans le marché intérieur pour les entreprises. »
