Les S&D condamnent le manque d’ambition manifesté par les États membres au sujet du renforcement du cadre réglementaire concernant les contreparties centrales (CCP). Ce 20 mars, le directoire de la Banque centrale européenne (BCE) retirait sa recommandation d’amender l’article 22 du statut du Système européen de banques centrales (SEBC) et de la BCE, relatif à l’attribution des compétences liées aux contreparties centrales. Dans un communiqué de presse, la BCE expliquait que le projet d’amendement, produit des dernières négociations entre le Parlement européen et les États membres, ne répondait pas aux motivations qui avaient poussé la BCE, en première instance, à recommander ces changements de son statut. Dans ces conditions, les S&D demandent l’approbation rapide du règlement sur l'infrastructure du marché européen (EMIR) 2.2, sans modifications substantielles.
Pervenche Berès, eurodéputée et porteparole du Groupe S&D pour les affaires économiques et monétaires, et Roberto Gualtieri, eurodéputé S&D et président de la commission Affaires économiques et monétaires du PE, ont déclaré ceci :
« Le Conseil a manqué une occasion de renforcer le cadre réglementaire qui régit les CCP au sein de l’Union européenne. Le Groupe S&D regrette qu’en raison du blocage exercé par certains États membres, l’UE n’ait pas pu doter la BCE des pouvoirs suffisants pour prévenir et gérer les crises futures susceptibles de survenir dans le domaine très important des infrastructures des marchés à l’intérieur et l’extérieur de l’Union. Nous déplorons le fait que le message envoyé par la BCE n’ait pas été suffisamment entendu, et qu’au bout du compte, une législation principale ait été proposée sous condition d’une législation secondaire. »
« Or, le mandat du Parlement européen, qui reflétait largement la position du Groupe S&D, se prononçait en faveur de l’attribution à la BCE de pouvoirs renforcés en matière de CCP, tant au sein de l’Union que pour les pays tiers. Il s’agissait d’en rendre la réalisation possible, connaissant les obstacles que soulèverait le Conseil. »
« Au vu de ce retrait, il faut à présent approuver rapidement le règlement sur l'infrastructure du marché européen (EMIR) 2.2, sans modifications substantielles. Il s'agit de renforcer la boîte à outils des cadres règlementaire et de supervision applicables aux CCP constituées au sein de l’UE et dans des pays tiers. »
« Dans cette configuration, la BCE et l’AEMF devront collaborer étroitement – une voie que ces institutions semblent avoir déjà empruntée. En tant que colégislateurs, nous ne pouvons que louer cet esprit de coopération loyale et constructive, et nous la soutiendrons, ce qui est d'autant plus important dans le contexte actuel du Brexit. »
