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Ce 10 décembre, le Parlement européen et la présidence allemande du Conseil concluaient un accord politique qui vise la suppression immédiate de contenus terroristes postés en ligne. Cet accord instaure des règles européennes concernant la suppression de contenus terroristes. Dans le même temps, il met en place des garde-fous concernant des droits fondamentaux comme la liberté d'expression.

Marina Kaljurand, eurodéputée et négociatrice S&D du dossier, a déclaré ceci :

« Dans le monde actuel, la lutte antiterroriste se déroule autant en ligne que hors ligne. L’accord réalisé aujourd’hui constitue une véritable percée dans la lutte antiterroriste en ligne. En effet, le texte prévoit de nouvelles règles, qui obligent les fournisseurs de services en ligne comme Google ou Facebook à supprimer le plus vite possible les contenus terroristes. »

« Si les terroristes vont continuer à tenter de saper nos démocraties libres et ouvertes, nous ne leur permettrons jamais de réussir. L’accord d’aujourd’hui renforce notre sécurité, sans mettre en cause des principes comme la liberté d'expression. En effet, nous avons obtenu l’absence dans l’accord de toute obligation d’utilisation du filtrage automatisé, et nous avons aussi obtenu la protection des contenus éducatifs, journalistiques, artistiques et liés à la recherche. »

« Les contenus en ligne sont transfrontaliers par nature. Nous apprécions le travail et la coopération intensifs et transfrontaliers qui ont déjà lieu entre les autorités, dans le cadre de la lutte antiterroriste. Au cours des négociations, nous avons travaillé dur pour améliorer la coopération. Nous avons aussi fait en sorte que la suppression des contenus terroristes soit juridiquement inattaquable. À cet effet, nous avons veillé à impliquer, dès la première étape de la suppression, les autorités de l’État membre hôte du fournisseur d’accès, qui auront aussi la décision finale en la matière. »

Eurodéputés impliqués

KALJURAND Marina
KALJURAND Marina
Cheffe de délégation
Membre
Estonie

Contact presse S&D

Macphee Ewan
MACPHEE Ewan
Responsable de presse
Royaume-Uni

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