Les Socialistes & Démocrates se sont battus avec succès pour obtenir de meilleures règles pour renforcer la supervision financière, approuvées ce 16 avril par le Parlement européen. Des avancées significatives qui permettront d’inclure à l’avenir, les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le mandat des autorités européennes de surveillance (AES), et de rendre le processus décisionnel plus rapide et plus efficace sur les infractions au droit de l’Union, les enquêtes relatives aux institutions ou produits financiers susceptibles de menacer la stabilité du système financier et à la qualité du contrôle exercé par les autorités nationales compétentes dans le cadre des évaluations par les pairs effectuées à l’initiative de l’UE.
Pervenche Berès, eurodéputée et porteparole du Groupe S&D pour les affaires économiques et monétaires, a déclaré ceci :
« Face à la résistance farouche de certains gouvernements de l’UE qui ne savent que naviguer à courte vue, nous avons réussi à renforcer la supervision européenne du secteur financier. La dernière crise financière a clairement démontré que toute surveillance nationale comporte trop d’angles morts. En matière de supervision, la proximité n’est pas nécessairement gage d’efficacité. Une surveillance financière européenne puissante est la meilleure garantie d’un système financier sûr. Elle est nécessaire et urgente si l’on prétend mettre en place une véritable Union des marchés de capitaux. Les citoyens ne doivent plus jamais être contraints de payer la facture pour des services bancaires mal conçus, des compagnies d’assurance frauduleuses opérant par-delà les frontières ou pour les abus des spéculateurs sur les marchés boursiers.
Je suis heureuse que nous soyons parvenus à la fois à accroître la convergence en matière de surveillance et à améliorer la gouvernance des AES. Leurs présidents seront désormais sélectionnés dans le cadre d’un processus de nomination démocratique, selon des principes stricts, dont l’évaluation d’une liste de candidats équilibrée du point de vue du genre ; en contrepartie, ceux-ci se verront accorder des pouvoirs élargis. Toutes les AES seront désormais en mesure d’interdire les produits financiers toxiques et l’Autorité bancaire européenne (ABE) jouera un rôle de premier plan dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Les AES devront effectuer des simulations de crise pour identifier les activités financières qui pourraient avoir un impact négatif sur l’environnement afin que soit assurée la viabilité du financement. Grâce à ces nouvelles dispositions, les utilisateurs de services financiers, les investisseurs de détail et les consommateurs seront mieux protégés. Il appartient désormais aux Autorités de tirer le meilleur parti de cette nouvelle donne, aux États membres de respecter leur parole et de donner aux AES les moyens nécessaires pour faire face à leurs nouvelles missions et, enfin, au Parlement européen de les contrôler. »
Note aux rédacteurs :
Le système européen de surveillance financière (SESF) a été introduit en 2010 et est composé du Comité européen du risque systémique (CERS) et de trois autorités européennes de surveillance (AES), à savoir l’Autorité bancaire européenne (ABE), l’Autorité européenne des marchés financiers (AMF) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP).
