Les Socialistes & Démocrates sont à l’initiative de l’opposition au rafistolage de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID), soumis au vote de la plénière du Parlement européen ce 11 février.
Eero Heinäluoma, eurodéputé et négociateur S&D pour le dossier de l’ajustement du MiFID, a déclaré ceci :
« Au lieu de soutenir les PME assoiffées de liquidités, cet ajustement du MiFID exploite la crise du COVID-19 pour déréguler les marchés financiers. Cette proposition porte clairement l’empreinte du PPE, dans la visée d’affaiblir les règles strictes mises en place en tant que leçons tirées de la dernière crise financière. La proposition veut même supprimer une série d’exigences de transparence et de limitation des positions sur le marché des produits dérivés. Or, aucune association d’investisseurs, aucune ONG, aucun centre d'études et de recherche ne s’est prononcé en faveur des mesures proposées. Le Groupe S&D votera donc contre cet ajustement du MiFID, car il rendrait encore plus difficile la levée de capitaux par les PME : cela fera obstruction aux flux d’argent privé vers l’économie réelle. »
« Pour attirer les investissements, la clarté sur la gouvernance des produits et sur les coûts réels des produits d’investissement est essentielle. Or, cet ajustement sape ces objectifs de multiples façons. Premièrement, les exemptions substantielles prévues sapent les règles qui protègent les investisseurs contre divers types de méventes. Une telle mesure n’est jamais justifiée, et surtout pas en temps de crise. Deuxièmement, le regroupement des recherches d’investissement des PME réduit la clarté et la compréhensibilité des coûts de ces recherches pour les investisseurs. Cela réduit à néant les réalisations du MiFID 2, qui ont contribué à la réduction des coûts pour les investisseurs de détail en permettant un report plus transparent de ces coûts et en s’attaquant aux conflits d’intérêts. Troisièmement, la suppression des dispositions concernant les limites de position des contrats dérivés n’est justifiée par aucune évaluation d'incidence. »
« En conséquence, nous appelons la Commission à avancer, d’ici la mi-2021, une réforme ambitieuse et équilibrée des règles MiFID, après consultation en bonne et due forme de l’ensemble des parties prenantes, à partir d’une évaluation d'incidence sérieuse destinée à protéger les investisseurs et à aider les PME. »
Jonás Fernández, eurodéputé et porteparole S&D pour les affaires économiques et monétaires, a ajouté ce qui suit :
« La crise du COVID-19 touche durement les ménages et les entreprises. En conséquence, nous autres Socialistes & Démocrates avons poussé l’adoption de mesures décisives de soutien aux travailleurs et aux PME, qui se débattent pour pouvoir lever des capitaux. Nous étions à l’initiative de la création du Fonds de relance de l’UE, et nous saluons le lancement par la BEI du Fonds de garantie pan-européen de 25 milliards d’euros, destiné à soutenir les PME. »
« Pour accélérer la relance, l’Union doit prendre des mesures qui améliorent l’accès des PME aux investissements, qui protègent les investisseurs et qui garantissent la totale transparence des prix. Or, cette proposition relative au MiFID est déficiente sur tous ces fronts. »
« Tout au long des négociations, nous avons exprimé de fortes réserves à son sujet. Premièrement, la Commission a déposé sa proposition sans consultations ni évaluation d'incidence appropriées. Elle est même allée jusqu’à supprimer spécifiquement une série d’exigences de transparence et de limitation des positions sur les marchés des produits dérivés. De plus, le négociateur du PPE a tenté de déréguler encore plus, au profit du lobby des services financiers, mais la commission Affaires économiques a bloqué ces tentatives. L’accord réalisé en décembre entre le négociateur du PPE et la présidence allemande n’a pas amélioré les points cruciaux aux yeux du Groupe S&D. Celui-ci demandait un soutien effectif aux PME et non une dérégulation au service des intérêts spéciaux de l’industrie des services financiers. Dans ces conditions, le Groupe S&D rejette l’ajustement du MiFID : nous ne soutiendrons pas cette dérégulation des marchés financiers déguisée en mesures contre la crise du COVID-19. »
