Il y a déjà quatre ans, le Groupe S&D était le premier à demander la fin des coûts d'itinérance au sein de l’UE. Ce 27 octobre, le Parlement européen a enfin adopté une nouvelle loi qui met fin, à partir du 15 juin 2017, à ces coûts supplémentaires imposés à la téléphonie mobile dans un autre pays que celui d’origine.
Par ailleurs, la nouvelle réglementation des télécommunications garantira l’ouverture et le caractère non discriminatoire d’internet, fondé sur le principe de la neutralité du réseau.
Le Groupe S&D aurait préféré une fin plus précoce aux coûts d’itinérance et une portée plus large à la réglementation en question. Toutefois, il a voté en faveur du rapport parce que cela garantit dès à présent la réduction progressive des coûts d’itinérance au sein de l’UE* et instaure des solides garanties pour la neutralité du réseau. Le Groupe S&D continuera à œuvrer en faveur de la mise en œuvre correcte de cette réglementation, et en faveur de la réglementation de certains aspects du marché des télécommunications qui ont été reportés, comme la vente aux enchères des bandes passantes.
L’eurodéputée et viceprésidente S&D Kathleen Van Brempt a déclaré ceci :
« Lorsqu’il y a quatre ans, le Groupe S&D demandait la fin des coûts d’itinérance, il rencontrait une vigoureuse opposition de la part des gouvernements nationaux, du Groupe PPE au Parlement européen et même de la Commission. Toutefois, notre persévérance a changé la situation et nous avons à présent une date butoir : le 15 juin 2017. Cette date constitue un compromis entre notre demande de mettre fin à ces coûts dès 2016 et l'insistance des États membres à ne rien changer avant 2018. »
« Nous avons réussi à trouver un bon équilibre entre la protection des consommateurs et l’utilisation équitable des coûts d’itinérance. Il s’agissait de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’abus, comme des personnes qui ne changeraient pas de numéro en s’installant dans un autre pays de l’UE. Nous suivrons de près la mise en œuvre de cette disposition, en collaboration avec la Commission. »
« Le principe de neutralité du réseau sera gravé dans le marbre des 28 droits nationaux. Il obligera les fournisseurs d'accès internet de toute l’Europe à traiter sur pied d’égalité et sans discrimination, restriction ou interférence la totalité du trafic internet – indépendamment de l’émetteur, du récepteur, du contenu, des applications ou des services utilisés. »
Patrizia Toia, eurodéputée et rapporteuse fictive S&D à la commission Industrie, a ajouté ce qui suit :
« Il y a eu des négociations très dures, où le Groupe S&D était la force motrice du changement. En effet, nous avons d’abord persuadé l’ensemble des parties prenantes à accepter l’objectif réel de terminaison de la totalité des coûts d’itinérance ; ensuite, nous nous sommes opposés avec succès à la tentative d’instaurer des plafonds de prix. En conséquence, nous avons réalisé une réglementation équilibrée, qui bénéficiera aux consommateurs, abattra les frontières nationales artificielles et contribuera à l’épanouissement des industries de la télécommunication et du réseau. »
« Toutefois, ceci n’est pas le bout du chemin. Aujourd’hui, nous avons gagné une bataille, mais nous avons déjà commencé à élaborer de nouvelles réformes pour la réalisation d’un marché unique fonctionnel des télécommunications. L’existence de celui-ci constitue une condition essentielle de la mise en place d’une industrie européenne dynamique fondée sur l'innovation, et c’est la première étape d’une stratégie numérique judicieuse. »
* Les négociateurs S&D ont insisté sur la définition d’une date précise pour la fin des coûts d’itinérance. Nous l’avons finalement obtenue : le 15 juin 2017. Les coûts d'itinérance commenceront à baisser dès le 30 avril 2016. En effet, à cette date, les plafonds actuels seront remplacés par un surcoût maximum de 0,05 euros la minute pour les appels, de 0,02 euros pour les SMS et de 0,05 euros par mégaoctet de données.
