Le Parlement européen, la présidence bulgare et la Commission ont abouti à une convention d’entente qui stipule que l’égalité salariale à travail égal dans le même lieu de travail s’appliquera aussi aux travailleurs détachés temporairement dans un autre pays de l’UE. Les Socialistes & Démocrates mènent depuis de nombreuses années le combat pour la révision de la directive relative au détachement de travailleurs. Il s’agit de mieux protéger ceux-ci dès le premier jour, et de leur garantir des conditions et un salaire équitables sur le marché du travail européen. Les résultats des négociations seront à présent présentés au Conseil et au Parlement européen.
Agnes Jongerius, eurodéputée et porteparole S&D pour l’emploi, négociatrice du Parlement européen pour la directive relative au détachement de travailleurs, a déclaré ceci :
« Les travailleurs pourront redevenir collègues au lieu d’être concurrents. Je suis très fier de l’accord politique réalisé la nuit passée entre le Parlement européen, la présidence bulgare et la Commission. En effet, ma principale motivation de me présenter aux élections européennes de 2014 était d'améliorer les règles régissant les travailleurs détachés – et maintenant, cela va se réaliser. »
« Trop souvent, les travailleurs détachés reçoivent des salaires inférieurs et bénéficient d’une protection sociale réduite, par rapport aux travailleurs locaux. De plus, certains vivent et travaillent dans des conditions choquantes. Cette situation doit changer. »
« Nous avons conçu les nouvelles règles pour protéger les travailleurs détachés dès le premier jour, et pour mettre fin au nivellement par le bas des salaires et conditions de travail. Les négociations ont été parfois difficiles, mais au bout du compte, les négociateurs ont réussi à transcender les différences entre Est et Ouest, gauche et droite, employeurs et employés. En conséquence, l’accord réalisé la nuit dernière reflète la puissance de la coopération européenne. »
« À présent, nous appelons les États membres à avaliser les nouvelles règles. Les travailleurs détachés doivent recevoir les mêmes salaires et la même protection que les travailleurs locaux. Il faut qu’au sein de l’UE tous les travailleurs et toutes les entreprises bénéficient enfin de l’équité en matière de conditions de travail et de concurrence. »
Points clé de la convention d’entente réalisée la nuit passée entre négociateurs :
- Les travailleurs détachés ont droit au même salaire que les travailleurs locaux. À savoir :
- des salaires conformes aux conventions collectives ;
- des avantages comme le treizième mois, les primes de froid etc. ;
- le remboursement des frais de voyage et de logement, en plus du salaire.
- Après 12 mois (au lieu des 24 mois proposés par la Commission), le travail détaché passe en droit du travail national, moyennant une prolongation possible de 6 mois du détachement.
Note aux rédacteurs :
Les nouvelles règles doivent encore être confirmées par les États membres, et adoptées en commission Emploi ainsi qu’en plénière du Parlement européen.
À l’heure actuelle, l’UE compte 2,05 millions de travailleurs détachés. Dont 42 % sont employés dans le secteur de la construction, 21,8 % dans le secteur manufacturier et 13,5 % dans les services sociaux. La durée moyenne du détachement est de quatre mois. Entre 2010 et 2015, le détachement a augmenté de 41,3 %.
