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Le scandale du Dieselgate révélait les graves lacunes du système d'homologation et de surveillance des nouveaux véhicules. Dans la foulée, les Socialistes & Démocrates avaient mené le combat pour le renforcement des règles. Il s’agissait de mieux protéger les consommateurs et l’environnement, et de restaurer la confiance dans l’industrie automobile. Dans ce contexte, le Parlement européen débat et vote, ces 18 et 19 avril, les nouvelles règles robustes, à l’élaboration desquelles le Groupe S&D a contribué de manière essentielle.

 

Christel Schaldemose, eurodéputée et négociatrice S&D pour l’homologation, a déclaré ceci avant le débat :

« Je suis fière qu’en dépit de la résistance de multinationales mondiales et de certains gouvernements, les Socialistes & Démocrates aient réussi à faire passer de nouvelles règles robustes et une supervision européenne forte, qui empêcheront à l’avenir la fraude aux émissions. En effet, les consommateurs achèteront dès 2020 des voitures plus sûres et plus propres. »

« Il faut savoir que le Dieselgate était une des fraudes industrielles les plus audacieuses de l’histoire. En effet, certaines voitures diesel émettent jusqu’à 40 fois le niveau permis d’oxydes d’azote. Cela n’est pas seulement illégal, c’est aussi mortel : 75 000 personnes meurent chaque année de l’exposition à ces émissions toxiques. »

« Dans ce contexte, les nouvelles règles assurent le renforcement du rôle de l’UE en matière de spécifications et d’essais auxquels les voitures devront se conformer avant de pouvoir être commercialisées. Par ailleurs, la surveillance des véhicules déjà sur les routes sera beaucoup plus sévère qu’aujourd’hui dans la détection des entorses. La Commission jouera un rôle essentiel dans ces audits, afin de garantir le respect des règles de manière équitable, stricte et uniforme à travers l'ensemble des pays de l'UE. Il est vrai que nous aurions préféré qu’une agence indépendante joue ce rôle, mais l’essentiel est le contenu et non la forme. D’autant plus que le Parlement européen surveillera la Commission, pour s’assurer que celle-ci respecte ses responsabilités envers les consommateurs et agisse de manière indépendante en cas de violation. »

« Par ailleurs, une base de données en ligne accroîtra le flux et la transparence des informations. De plus, tout constructeur automobile pris en délit de fraude subira des amendes et peines dures : en effet, la Commission pourra imposer des amendes administratives allant jusqu’à 30 000 euros par voiture. »

 

Nicola Danti, eurodéputé et porteparole S&D pour le marché intérieur et la protection des consommateurs, a ajouté ce qui suit :

« Après l’éclatement du scandale du Dieselgate, il y a deux ans, VW a été obligé de payer d’importantes compensations aux consommateurs des USA, tandis que les Européens n’obtenaient rien. Cela est inacceptable. En conséquence, nous autres Socialistes & Démocrates avons mis la pression pour obtenir un outil compensatoire européen. Nous sommes heureux que la Commission ait présenté une proposition dans ce sens, qui donnera à des groupements de consommateurs le droit de demander des compensations au nom d’un grand nombre de clients. En effet, cette possibilité juridique n’existe pas dans la plupart des pays de l’UE. À présent, nous allons rendre l'outil compensatoire encore plus ambitieux, afin qu’il profite réellement aux consommateurs et non aux cabinets d'avocats. Nous autres Socialistes & Démocrates n’accepterons pas de nouveau Dieselgate. »

Eurodéputés impliqués

SCHALDEMOSE Christel

Head of delegation
Coordinateur
Danemark

DANTI Nicola

Membre
Italie

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