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Le groupe S&D a demandé aujourd’hui, dans une résolution sur le scandale CumEx votée en séance plénière, aux autorités européennes de surveillance une enquête approfondie sur les pratiques « d’arbitrage de dividendes » au cœur de l’affaire " CumEx " ou " cum-cum " et leur impact sur l'intégrité des marchés financiers. Les eurodéputés S&D ont condamné la fraude fiscale et le détournement de l'argent public et ont exhorté les États membres à traduire en justice les responsables de ce grave délit, à améliorer la législation fiscale nationale, à échanger des informations et à appliquer la réglementation fiscale et financière en Europe.
 
Le scandale CumEx a été mis en lumière le 18 octobre dernier par 19 médias européens, révélant qu'un groupe organisé de banquiers avait subtilisé plus de 55 milliards d'euros du Trésor public de plusieurs Etats membres au cours des 15 dernières années, dans le cadre d’opérations dites " CumEx ".  Des banquiers, des avocats et d'autres intermédiaires, par un jeu d’échange d’actions, recevaient des remboursements d'impôts pour des impôts qu’ils n'avaient jamais payés.
 
Jeppe Kofod, député européen, vice-président et co-rapporteur du Groupe S&D au sein de la commission spéciale sur la fiscalité, Peter Simon, porte-parole du Groupe S&D pour la commission spéciale du Parlement sur la fiscalité, et Pervenche Berès, porte-parole du Groupe S&D pour les affaires économiques et monétaires, ont déclaré :
 
"Fini le temps des mots. Il faut agir ! L'Europe ne peut se permettre un autre scandale fiscal, et d’autres ponctions sur l'argent des contribuables.  Il faut immédiatement des mesures concrètes pour combattre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent !
 
"Aujourd'hui, nous, socialistes et démocrates, exigeons des enquêtes nationales et européennes sur les institutions financières et sur les intermédiaires impliqués dans le scandale CumEx, nous voulons aussi une meilleure application de la réglementation financière. Les responsables du plus grand « casse du siècle » doivent rendre des comptes.
 
" Nous devons, dans le même temps, nous attaquer aux causes profondes qui rendent possibles l’existence de tels délits. L'absence d'une coopération franche et efficace entre les autorités des États membres, les limites avérées des systèmes d'échange d'informations, les divergences entre les règles nationales et les lacunes de celles de l'UE : toutes ces raisons réunies permettent la fraude fiscale ainsi que le blanchiment de capitaux.
 
"La fraude fiscale est un crime contre la société : elle a des conséquences préjudiciables pour les citoyens européens. Plus de 55 milliards d'euros ont été perdus non seulement pour les Trésors publics des Etats de l’Union, mais aussi, et surtout, pour nos systèmes sociaux. On ne doit plus tolérer cela.
 
"Pour éviter que des scandales comme CumEx ne se reproduisent, nous avons besoin de plus de transparence, d'une meilleure surveillance des marchés financiers et d'une action coordonnée au niveau européen.  C’est pourquoi nous demandons instamment aux Etats membres de désigner des points de contact uniques (SPoC) pour faciliter l'échange d'informations et accélérer la possibilité de réaction. En outre, une réforme du régime fiscal des dividendes est nécessaire pour empêcher, à l’avenir, les demandes illégales de remboursement d'impôts.
 
"Enfin, nous réitérons notre appel en faveur de la création d'une cellule de renseignement financier de l'UE et d'un centre européen de concertation et de coordination des politiques fiscales. Un tel mécanisme garantirait qu'en cas de suspicion de fraude internationale, tous les Etats membres soient alertés et qu'une enquête internationale coordonnée soit immédiatement ouverte."

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