Mardi 27 février, les membres du Parlement européen adopteront un règlement sur la transparence et le ciblage des publicités à caractère politique, afin de permettre aux électeurs de prendre des décisions informées dans un environnement plus sûr au cours des élections. Ce nouveau règlement vise à accroître la transparence des campagnes politiques, aussi bien en ligne que hors-ligne, et à éviter la désinformation et les ingérences étrangères.
L’adoption de ce nouveau règlement est une victoire majeure pour les Socialistes et Démocrates au Parlement européen, qui ont réussi à faire inclure un registre des publicités politiques en ligne. Les eurodéputés S&D ont aussi fait en sorte que les communications de nature purement privée n’entrent pas dans le cadre de ce règlement.
Maria-Manuel Leitão-Marques, rapporteure fictive du Groupe S&D pour la transparence et le ciblage des publicités politiques, a déclaré :
« Avec ces nouvelles règles, nous avons pour but de garantir que les élections partout en Europe seront plus transparentes, et de contre-attaquer face à la désinformation et aux ingérences étrangères. Nous allons faciliter la tâche pour les citoyens de reconnaître les publicités politiques, de comprendre qui se cache derrière celles-ci, et de savoir s’ils ont reçu une publicité ciblée, pour qu’ils soient plus à même de faire des choix informés.
« Les Socialistes et Démocrates au Parlement européen ont réussi à obtenir la mise en place d’un registre européen pour les publicités en ligne à caractère politique. Ce registre contiendra des copies des publicités en ligne et des informations détaillées sur l’identité des sponsors, les montants dépensés pour la campagne, et les indices de niveau d’engagement.
« L’ingérence étrangère dans les processus électoraux va sans doute continuer. Cela représente une menace sérieuse pour la sécurité de l’UE et de ses États membres. Dans ce contexte, les eurodéputés S&D ont fait pression pour que soit adoptée l’interdiction du financement des publicités à caractère politique au sein de l’UE par des sponsors qui ne sont pas des citoyens de l’UE, ou qui ne sont pas résidents ou établis au sein de l’UE au moins trois mois avant un processus électoral ou un référendum.
Notes aux éditeurs :
Les nouvelles règles entreront en vigueur en 2025, à l’exception des dispositions non discriminatoires relatives aux publicités à caractère politique transfrontalières qui s’appliqueront déjà pendant les élections européennes.
Le registre sera établi et géré par la Commission, et contiendra des copies de toutes les publicités à caractère politique diffusé en ligne pour une durée de 10 ans. Il devra être mis à la disposition du public et toute personne intéressée devra pouvoir faire des recherches dans cette base de données publique, dont les données devront être disponibles pour une analyse ultérieure.
