Aujourd’hui, sous l’impulsion du Groupe S&D, les eurodéputés ont adopté des mesures cruciales visant à renforcer le droit à réparer et promouvoir une consommation durable.

Étant donné que 20 % seulement des téléphones et des ordinateurs sont réparés, et que l’élimination prématurée de biens de consommation viables génère l’équivalent de 261 millions de tonnes de CO2, favoriser la réparation et la réutilisation est plus que jamais nécessaire.

Une fois encore, les Socialistes et Démocrates ont apporté la preuve de leur engagement en autonomisant les consommateurs et en protégeant leurs droits tout en protégeant l’environnement. Parmi nos propositions progressistes, on pouvait trouver : l’élargissement de la portée du droit à réparer après l’expiration de la période minimum de garantie ; la mise en place des bonnes mesures d’incitation pour la réparation des biens (aspirateurs, smartphones, lave-linges, etc.) avec une durée de garantie légale additionnelle de douze mois en cas de réparation ; le renforcement de la demande de réparation en établissant des mesures incitatives appropriées au niveau des États membres, comme des bons de réparation ou des fonds nationaux pour la réparation.

René Repasi, eurodéputé S&D et rapporteur du Parlement européen pour les règles communes favorisant la réparation des marchandises, a déclaré :

« Chaque année, le remplacement de biens représente une perte de 12 milliards d’euros pour les consommateurs et la production de 35 millions de tonnes de déchets. Nous voulons donner aux consommateurs le choix de réparer leurs appareils au lieu d’être obligés de les remplacer, et les inciter à le faire. 

« Nous voulons soutenir les ateliers de réparation afin de proposer ce service de manière concurrentielle et abordable. Dans ce but, le Groupe S&D s’est battu pour garantir que les réparateurs indépendants, les reconditionneurs et les utilisateurs finaux auront accès aux pièces détachées ainsi qu’à toutes les informations nécessaires, à un prix raisonnable et non discriminatoire. Une concurrence accrue fera baisser les coûts de réparation et encouragera les consommateurs partout en Europe à adopter la culture de la réparation.

« Nous voulons également faire interdire toutes les pratiques qui empêchent la réparation, comme la sérialisation, l’appariement de pièces, ou l’interdiction des réparations par des ateliers indépendants.

« Avec le droit à réparer, nous voulons promouvoir une consommation plus durable, protéger l’environnement, et permettre aux consommateurs d’économiser de l’argent. »

Prochaines étapes 

Après le vote en séance plénière, les négociations en trilogue débuteront le 7 décembre. Un texte final pourrait être adopté sous la présidence belge du Conseil avant les élections européennes de 2024.

Eurodéputés impliqués
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Membre
Allemagne
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