Les négociateurs du Conseil, de la Commission et du Parlement européen sont parvenus, aujourd'hui, à un accord final pour exclure du marché de l'Union européenne les minerais dits "de conflit" ou "de sang".
C'est l'aboutissement d'une longue bataille des Socialistes et Démocrates pour parvenir à une réglementation qui fasse en sorte que soient utilisés de manière substantielle dans l'UE des minerais et métaux propres, à savoir tantale, tungstène, étain et or. Ces minerais et métaux sont essentiels à la production d'appareils comme les téléphones portables et les appareils domestiques. La Commission, le Conseil et les conservateurs au Parlement européen poussaient pour un système de règles volontaires que le groupe S&D est parvenu à contrecarrer en établissant une nouvelle norme mondiale d'approvisionnement responsable.
La Commission travaillera à présent également sur un système de règles volontaires pour les importateurs de produits manufacturés.
Le président du Groupe S&D, Gianni Pittella, a déclaré:
“Cela a été un combat long, difficile et souvent solitaire, mais nous y sommes parvenus. En dépit du silence général et de l'indifférence, grâce à nos efforts et notre engagement, nous avons réussi à faire en sorte que les produits vendus dans l'UE ne viennent pas armer les milices ou alimenter la violation des droits de l'homme dans les zones de conflit.
“Grâce à d'âpres négociations et au soutien de la société civile et de l'opinion publique, le Groupe S&D a obtenu que la vaste majorité des minerais et métaux importés dans l'UE soit couverte par cette réglementation, coupant ainsi d'une source vitale de revenus les seigneurs de la guerre sans imposer de charges supplémentaires aux petites entreprises de l'UE. Il ne s'agit pas seulement de notre victoire. C'est celle de millions d'hommes, de femmes, d'enfants en Afrique qui attendaient ce pas en avant progressiste, humain et juste.
La socialiste belge et porte-parole du Groupe S&D pour ce dossier Marie Arena a ajouté:
"Nous avons peut-être remporté cette bataille mais le chemin qu'il nous reste à parcourir pour aboutir à des chaînes d'approvisionnement mondiales propres, est encore long. Toutefois, si l'on se remémore d'où nous étions partis il y a deux ans, lorsque la Commission et les États membres défendaient un système volontaire souple, le résultat auquel nous sommes parvenus aujourd'hui relevait alors tout simplement de l'utopie.
Le travail n'est pas fini. Nous demeurerons hautement vigilants tout au long du processus de mise en oeuvre de la régulation, afin qu'elle contribue efficacement à l'objectif de briser le lien entre les conflits armés et le commerce des minéraux, et d'éviter les contournements potentiels des nouvelles règles.
Et nous, en tant que groupe politique, continuerons à agir en faveur d'une nouvelle législation plus contraignante dans les années à venir. Sous la pression de notre groupe, la Commission s'est engagée à appliquer des mesures volontaires de vigilance pour les compagnies du 'downstream' (importateurs de produits finis) et à proposer d'autres mesures législatives si le système ne se révèle pas assez efficace."
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