Ce 15 novembre, le Parlement européen adoptait le rapport élaboré par l’eurodéputé S&D Bogusław Liberadzki, et qui vise à renforcer les droits des passagers. Datant de 2009, le règlement existant reconnaissait aux passagers des droits importants. Toutefois, l’application de ce texte présentait des lacunes que le rapport adopté ce 15 novembre vise à combler.
En effet, le nouveau texte propose d’augmenter la compensation en cas de retard, jusqu’à 100 % du prix du billet pour un retard supérieur à deux heures. Il propose également de réduire de 48 heures à 12 h le délai de préavis pour les demandes d’assistance, dans les gares, aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, et le texte prévoit d’abolir la nécessité d’un préavis dans les gares dont le trafic quotidien est égal ou supérieur à 10 000 passagers.
Adoptée aujourd’hui, cette proposition supprime par ailleurs la clause de force majeure. En effet, celle-ci permettait une série d’exemptions au détriment des droits des passagers.
Bogusław Liberadzki, eurodéputé S&D et viceprésident du Parlement européen, par ailleurs négociateur du PE pour les droits des passagers du rail, a déclaré ceci :
« Ce rapport améliore considérablement les droits des consommateurs. Non seulement nous augmentons les compensations et renforçons les droits des personnes handicapées ou à mobilité réduite, mais nous renforçons aussi la protection des consommateurs qui achètent des billets multiples pour un voyage. De plus, les droits des passagers du rail s’appliqueront aussi aux services ferroviaires régionaux. Ces services, qui constituent une grande part du marché ferroviaire, seront en conséquence aussi soumis à l’obligation de compensation financière en cas de retard. Par ailleurs, la proposition supprime les exemptions relatives aux services intérieurs de longue distance et aux services transfrontières urbains et de banlieue. »
« En effet, nous voulons faciliter le voyage transfrontière au sein de l’Union européenne. Dans cet esprit, nous demandons la simplification du système de gestion des réclamations, la possibilité d’utiliser l’anglais en plus des langues nationales et l’introduction de formulaires de réclamation standardisés. »
« Dans la même optique, il faut encourager la mobilité combinée. En conséquence, nous voulons assurer la possibilité de transporter des vélos à bord de tous les trains de l’Union européenne. Nous demandons de prévoir de la place pour au moins huit vélos à bord de tout train nouveau ou rénové. »
Dans la foulée du vote de ce jour, l’eurodéputé Bogusław Liberadzki dirigera l’équipe parlementaire qui négociera le règlement définitif avec le Conseil de l’UE.
