Ce 3 octobre, les Socialistes & Démocrates au Parlement européen engrangeaient une victoire majeure dans la bataille pour la modernisation des instruments de défense commerciale de l’UE. En effet, lors d’une rencontre entre le Parlement, la Commission et les États membres, les eurodéputés S&D ont réussi à inverser et renforcer une proposition sans ambition avancée par la Commission, qui aurait abouti à la reconnaissance de fait de la Chine comme économie de marché.
Grâce au travail des eurodéputés S&D Bernd Lange, président de la commission Commerce international, Alessia Mosca, porteparole S&D pour le commerce et Emmanuel Maurel, négociateur S&D de la nouvelle méthodologie antidumping, les travailleurs et industries de l’Union seront protégés contre le dumping déloyal.
Le chef de file du Groupe S&D, Gianni Pittella, a déclaré ceci :
« Ce 3 octobre est une grande journée pour les travailleurs et les industries de l’Union européenne. Je suis fier que les Socialistes & Démocrates aient réussi à empêcher la reconnaissance de fait de la Chine comme économie de marché. En effet, les produits importés dans l’UE doivent être vendus à des prix équitables. Car le dumping de produits nuit aux industries européennes, provoque la fermeture d’usines et la perte d’emplois. »
« Or, la Commission européenne a attendu 14 ans pour avancer une proposition concrète. Aujourd’hui, les Socialistes & Démocrates ont enfin réussi à la faire bouger, et même à faire accepter leurs propositions en dépit de la profonde division du Conseil. »
« L’instauration de règles antidumping fortes contribuera à la protection de centaines de milliers d’emplois européens, en particulier dans l’industrie de l’acier. Dans ce cadre, l’industrie européenne ne sera pas soumise à une charge de la preuve additionnelle. De plus, nous nous sommes battus pour intégrer à cette réglementation antidumping des critères sociaux et environnementaux, ainsi qu’un rôle pour les syndicats. »
« En conséquence, je suis fier que le Groupe S&D ait engrangé cette victoire pour les travailleurs et les industries d’Europe. C’est cela, l’Europe que nous voulons : une Europe qui défend ses travailleurs et ses industries ; une Europe qui défend ses valeurs, ses normes environnementales et ses normes relatives au travail. »
Note aux rédacteurs :
Le 9 novembre 2016, la Commission européenne présentait une proposition de réforme du système de calcul antidumping et antisubvention. Il s’agissait de tenir compte de la date butoir définie par le protocole d’adhésion de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en vue de l'attribution à ce pays du statut d'économie de marché. La nouvelle méthodologie de calcul du dumping s’appuie sur les règles définies par l’accord antidumping de l’OMC.
Étant donné, par ailleurs, que la proposition de la Commission est soumise à la procédure législative ordinaire, le Conseil et le Parlement européen devaient se mettre d’accord sur le texte final. À présent, le Parlement européen devrait se prononcer avant la fin de cette année sur l’accord réalisé.
Cette nouvelle méthodologie antidumping fait partie intégrante d’une révision plus vaste des instruments de défense commerciale de l’UE.
