Le vote d'aujourd'hui est la dernière étape d'un long périple entamé par la Commission européenne en 2017, avec la proposition d'amender la Directive Eurovignette, les nouvelles règles sur la taxation des véhicules lourds de transport de biens pour l'utilisation des routes d'Europe. Celle-ci ne tenait pas suffisamment compte du besoin de s'orienter vers un système de transport européen plus vert et plus durable, sur la base du principe du pollueur-payeur, qui pourrait également être appliqué aux effets négatifs du transport routier, comme la pollution aérienne, le bruit et la congestion. Cette révolution est maintenant réalité.
Giuseppe Ferrandino, le rapporteur et eurodéputé S&D, a commenté :
"C'est le pollueur qui paye ! C'est ce principe crucial qui a inspiré l'esprit de notre engagement pendant plus de six mois de dialogue interinstitutions sur le dossier de la taxation des véhicules lourds de transport de biens pour l'utilisation de certaines infrastructures, grâce à l'Eurovignette. Ce que le Parlement européen vient d'approuver peut être décrit ouvertement comme une révolution copernicienne en ce qui concerne le réseau de transport transeuropéen. Nous allons en effet passer d'un système de droits basés sur le temps à un système nettement plus vert et durable en fonction de la distance parcourue, avec encore quelques exemptions et la possibilité d'un système combiné.
"Les droits dans l'ensemble de l'UE seront calculés sur la base des émissions réelles de CO2 et sur les performances environnementales du véhicule. Cela devrait susciter une incitation forte à renouveler les flottes avec des véhicules à faibles émissions.
"Nous sommes également particulièrement fiers d'avoir introduit la possibilité d'affecter les taxes relatives à la congestion pour que leurs produits soient consacrés à un transport durable. C'est un autre élément de la révolution, car les États membres ont jusqu'alors toujours rejeté l'idée d'une allocation des revenus fiscaux.
"Dernier point, et non des moindres, nous avons travaillé sur la proportionnalité pour les vignettes afin de trouver un juste équilibre entre le prix payé par les utilisateurs fréquents par rapport aux utilisateurs occasionnels. Cela signifie que les utilisateurs occasionnels ne seront plus forcés de payer une vignette pour une période donnée, en général une semaine, mais seulement pour la durée pendant laquelle l'infrastructure est effectivement utilisée.
"Il convient également de remarquer que tandis que les règles actuelles s'appliquent presque exclusivement aux camions de plus de 12 tonnes, le présent accord couvre tous les camions, les bus, et les véhicules commerciaux légers.
"Il s'agit d'une révolution européenne verte et durable."
L'eurodéputé Petar Vitanov, coordinateur S&D au sein de la commission sur les transports, a ajouté :
"Après plus de quatre ans de négociations complexes, nous allons adopter le cadre législatif de tarification de l'utilisation des routes de l'UE. Celui-ci est l'un des principaux instruments du Pacte vert européen, et marquera un tournant dans la décarbonatation des transports routiers, qui est l'un des principaux axes du Pacte vert.
"L'élimination progressive des droits reposant sur la durée pour les camions sur le principal réseau transeuropéen et une transition vers une tarification basée sur la distance constitue un indubitable pas en avant.
"Des droits d'utilisation du réseau routier variables en fonction des émissions de CO2 et des performances environnementales du véhicule, combinés à une taxation externe obligatoire pour les camions, constitueront un facteur incitatif majeur pour l'adoption des camions à émissions faibles ou nulles et pour le renouvellement des flottes. L'affectation obligatoire des revenus des droits de congestion au développement du transport durable était l'autre élément très important approuvé par le Parlement européen.
"Aujourd'hui, nous avons démontré qu'il n'y a que collectivement que l'UE peut trouver des solutions pour avancer vers un transport routier plus juste et plus durable."
