Les Socialistes & Démocrates demandent une stratégie européenne pour les données transparente, fiable et centrée sur l’humain, respectueuse des droits humains, des droits des travailleurs et de la démocratie. Voilà en substance le résultat obtenu ce 25 mars en plénière du Parlement européen, sous la direction de la rapporteuse S&D Miapetra Kumpula-Natri.
Miapetra Kumpula-Natri, eurodéputée S&D et rapporteuse du Parlement européen pour ce dossier, a déclaré ceci:
« La stratégie européenne pour les données déterminera l’état de préparation de l’UE pour l’ère numérique. Pour l’instant, seuls les acteurs majeurs et les géants technologiques sont capables de bénéficier d’une économie de la donnée et de l’intelligence artificielle, et de faire croître leur chiffre d’affaires et leurs bénéfices dans ce cadre. Alors que les données sont générées en nombre toujours croissant, entre autres par une industrie européenne forte, il ne faut pas que celles-ci restent la propriété exclusive du petit nombre. Les innovations et la création de valeur doivent bénéficier aux Européens dans leur ensemble, entreprises, secteur public ou individus. »
« Les données doivent sortir des silos. L’interopérabilité, le portage et la normalisation de données vont constituer le cœur d’un nouveau modèle européen de partage de données. Celui-ci visera l’équité et la réciprocité concurrentielles. Les données doivent servir à améliorer les services de santé, la recherche, l‘apprentissage, le trafic – dans l’ensemble des secteurs. À cet effet, il faut des outils concrets, en particulier pour les PME européennes, qui permettent la maîtrise des données produites et génèrent des gains en retour. En conséquence, nous appelons la Commission à présenter la loi promise relative aux données. »
« Parallèlement, il faut comprendre les développements sociétaux qui se déroulent sous nos yeux. Car la numérisation change nos modes de vie, d’action et même de pensée. Dans ce contexte, l’UE doit être à la pointe d’un développement fondé sur ses valeurs ; elle doit autonomiser les individus et le secteur public, orienter l’usage des données vers l’amélioration des services en temps réel, vers l’action climatique et vers le développement d'emplois de qualité. Le Groupe S&D a fait en sorte que la stratégie du PE en matière de données soit résolument humanocentrée et orientée actions pour le climat et droits humains. Le rapport souligne aussi que les travailleurs doivent avoir le droit de savoir où et comment les données sont collectées, utilisées, enregistrées ou partagées. De même, toute surveillance indue sur les lieux de travail doit être proscrite. »
Dan Nica, eurodéputé et porteparole S&D pour la recherche, a ajouté ce qui suit :
« Notre Groupe a réussi à poser des jalons pour une politique européenne des données favorable à la création de nouveaux services et de nouvelles politiques en temps réel. Il est dans l’intérêt de tout le monde que l’économie de la donnée européenne soit transparente, fiable, humanocentrée, et respectueuse des droits humains, des droits des travailleurs et de la démocratie. Il faut garantir, en toute circonstance, la protection des données et le respect des droits fondamentaux. Une économie de la donnée doit générer des emplois de qualité, sans revoir à la baisse les conditions de travail. »
« Le libre flux des données doit rester le principe fondateur des futures politiques européennes, moyennant le respect de la protection des données, de la vie privée, de la sécurité et des autres questions d’intérêt public. Il faudra, à cet effet, relever des défis concernant la qualité des données, l’absence de biais, la protection et la sécurité, l’équité des conditions de concurrence. Il s’agit de mettre en place une infrastructure qui permette le partage de données à caractère non personnel. Le but étant de pousser les générateurs de données de grande qualité, comme les institutions de l’enseignement et les gouvernements, à partager facilement ces données. Dans cette optique, l’Europe doit réaliser des investissements significatifs dans l’accessibilité de données à caractère non personnel, ouvertes et de grande qualité. En conséquence, la création d’un réseau européen de centres de données, et l’adoption d’une réglementation relative à l’exploitation de ces données à de fins économiques et sociales, doivent être des priorités. »
Christel Schaldemose, eurodéputée S&D, a précisé les points suivants :
« Les données sont une ressource essentielle pour la croissance économique, la compétitivité, l’innovation et la création d'emploi au sein de l’UE. Il faut donc mettre en place un marché unique des données, authentique, innovant et équitable. Il s’agit d’assurer des conditions de concurrence équitables pour le partage des données, tout en protégeant les consommateurs et en garantissant l’application des règles de protection des données de l’UE. Le message que nous adressons à la Commission européenne est clair : les nouvelles initiatives doivent assurer un accès efficace, responsable et sûr aux données, qui doivent constituer une réelle valeur ajoutée pour les consommateurs et les entreprises d’Europe. »
Marina Kaljurand, eurodéputée S&D, a indiqué ceci :
« La stratégie européenne pour les données, adoptée aujourd’hui, définit un cadre législatif précis par rapport aux données et à l’IA. Ce cadre se fonde sur la protection de la vie privée et des données personnelles. La définition de normes européennes et mondiales concernant le partage de données, fondées sur le respect de la vie privée, de la transparence, des droits fondamentaux et sur une cybersécurité forte, permet de bénéficier pleinement de données à caractère non personnel rendues irréversiblement anonymes. Cette stratégie préfigure les futurs règlements de l’UE en la matière, et elle guidera notre travail au Parlement européen sur l’acte relatif à la gouvernance des données et sur les futurs dossiers en matière d’IA. »
