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Ce 3 septembre, les S&D réalisaient une coalition au sein de la commission Marché intérieur et protection des consommateurs pour garantir la sécurité des produits dans toute l’Union européenne. Dans le nouveau cadre, les États membres devront renforcer la surveillance du marché des produits disponibles à la fois sur le marché réel et sur le marché en ligne. De plus, le rapport sur la reconnaissance mutuelle garantit la reconnaissance dans les autres États membres de marchandises commercialisées de manière sûre et légale dans l’un d’entre eux.

 

Nicola Danti, eurodéputé S&D et négociateur du Parlement européen pour le rapport sur la sécurité des produits, a déclaré ceci :

« La santé et la sécurité des citoyens européens constituent une priorité S&D et, par conséquent, un sujet de première préoccupation pour le Groupe. En effet, nous ne pouvons accepter que la sécurité des Européens soit menacée par des produits qui ne répondent pas aux exigences de sécurité et d’information aux consommateurs. Or, en 2017 le système européen d'échange rapide sur les produits dangereux recevait pas moins de 2 200 notifications sur des produits dangereux et non-conformes, dont 83 % posaient un danger grave aux consommateurs. Cette situation ne doit pas se reproduire ! Nous devons faire en sorte que des règles et des mécanismes empêchent toute répétition. »

« C’est cela le but du rapport sur la sécurité des produits, voté hier. Par ailleurs, nous avons réussi à fonder ce texte sur une approche commune des autorités de surveillance du marché. Il s’agit de garantir l’application uniforme de règles identiques par les différentes autorités de surveillance du marché de toute l’UE. De plus, nous avons amélioré la collaboration et la coordination des différentes autorités compétentes en la matière. Le règlement oblige également les producteurs à désigner une personne de référence afin de pouvoir mettre les produits sur le marché. Enfin, nous avons veillé à ce que la surveillance s’applique aussi aux produits en ligne ainsi qu’aux produits contrefaits. »

 

Virginie Rozière, eurodéputée S&D et négociatrice du Groupe S&D pour la reconnaissance mutuelle des produits, a ajouté ce qui suit :

« Le vote d’hier améliore significativement l’application du principe de reconnaissance mutuelle du marché intérieur, sans pour autant accorder aux entreprises un chèque en blanc. En effet, jusqu’à présent d’autres pays que celui d’origine pouvaient interdire ou restreindre l’accès à leur marché de produits sûrs. Ce rapport facilitera la reconnaissance des produits sûrs commercialisés légalement, ainsi que leur introduction sur le marché d'un quelconque autre État membre. De la sorte, les règles seront identiques pour l’ensemble des entreprises. »

« De plus, les dispositions du rapport accroîtront la sécurité juridique des entreprises et des autorités nationales. Par ailleurs, le rapport met en place une coopération administrative, afin de permettre l’échange d’informations et l’application du principe de reconnaissance mutuelle. Plus important encore, le nouveau règlement s’appliquera aux biens de consommation non couverts ou couverts partiellement par les exigences européennes communes sur le mode de production des produits. »

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