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Dans la perspective du vote en plénière de la semaine prochaine, les Socialistes & Démocrates discutaient ce 18 novembre de leur exposé de position concernant le marché unique durable pour les consommateurs et les entreprises. Ce texte appelle la Commission à présenter des propositions de loi ambitieuses, destinées à adapter le marché unique aux défis du climat et de la dégradation de l’environnement. Le document explique également les impératifs sociaux de cette approche.

Contrairement aux conservateurs et aux libéraux, le Groupe S&D demande l’interdiction effective des pratiques d’obsolescence prématurée, qui visent à réduire la durée de vie des produits. Ils insistent aussi sur l’indication obligatoire – et non purement volontaire, comme prôné par le PPE – de la durabilité et de la réparabilité des produits. Les consommateurs doivent pouvoir acheter en connaissance de cause, et il faut doper le secteur de la réutilisation.

Par ailleurs, les S&D luttent pour s’attaquer à la destruction des invendus. Dans cette optique, ils demandent une réforme du marché unique, qui favorise les modes durables de production et de consommation, moyennant la préservation de droits des travailleurs forts, et dans le but de bénéficier à la société dans son ensemble.

Biljana Borzan, viceprésidente du Groupe S&D pour la protection des consommateurs, a déclaré ceci :

« La durabilité du marché unique est au cœur des discussions de notre groupe politique. D’un point de vue social, il est essentiel que cette question reste centrale. Nous voulons des garanties que l’écologisation ne sera pas réservée aux riches et aux privilégiés. À cet effet, il faut mettre l’accent sur l’allongement de la durée de vie des produits, l’harmonisation des garanties légales et commerciales, la réglementation de phénomènes comme les collections éclair (fast fashion) et la destruction des invendus. C’est la seule manière d’éviter que le Green Deal reste une vaine promesse. »

« Nous appelons donc à interdire l'obsolescence prématurée des produits, et à instaurer l’indication obligatoire de leur durée de vie attendue et de leur réparabilité. Nos citoyens ont le droit de savoir à quoi ils dépensent leur argent. Étant donné que 77 % des citoyens préféreraient réparer qu’acheter du neuf, nous appelons la Commission à instaurer un droit à la réparation fort pour les consommateurs, associé à la disponibilité de pièces de rechange à des prix raisonnables. »

Christel Schaldemose, eurodéputée et porteparole S&D pour le marché intérieur et la protection des consommateurs, a ajouté ce qui suit :

« Il faut prendre d’urgence des mesures concrètes de lutte contre la perturbation du climat. Nous voulons réaliser une transition juste, dont le fardeau principal ne retombe pas sur les groupes à bas et moyens revenus par l’augmentation de leur coût de la vie. À cet effet, nous devons changer nos modes de production et de consommation. Il s’agit de protéger les citoyens et l’environnement, et de réaliser une croissance économique plus durable. Tous les biens, y compris les importations dans l’Union, doivent respecter les normes maximales de protection de l’environnement, de la santé humaine et des droits humains, et ce sur toute la chaîne de valeur. »

« La transition verte ne consiste pas purement à définir des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il faut mettre en place des solutions susceptibles de permettre la réalisation substantielle de ces objectifs. Dans son exposé de position, notre Groupe avance des suggestions concrètes en la matière. De la sorte, nous montrons la voie vers la réalisation d’un marché unique durable. »

Note aux rédacteurs :

Le débat et le vote en plénière de ce dossier sont prévus pour le lundi 23 novembre.

Eurodéputés impliqués

BORZAN Biljana
BORZAN Biljana
Head of delegation
Vice-président/e
Croatie
SCHALDEMOSE Christel
SCHALDEMOSE Christel
Head of delegation
Coordinateur
Danemark

Contact presse S&D

Czerny-grimm Inga
CZERNY-GRIMM Inga
Press Officer
Pologne

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